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Ressources humaines

Le maintien des contrats aidés dans le secteur médico-social est largement plébiscité

Il aura suffi de quelques déclarations ministérielles pour semer le doute sur l'avenir des contrats aidés. Ces dernières semaines, les communiqués épinglant une fin possible du dispositif se succèdent. Le secteur privé non lucratif se sent tout particulièrement visé. Les fédérations sont entrées dans la contestation. La fin possible des contrats aidés a perturbé la trêve estivale avec le Gouvernement. Difficile pour les fédérations, notamment du secteur médico-social privé non lucratif, de ne pas réagir à une telle perspective. L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), dans un courrier du 25 août, vient donc d'interpeller à son tour le Premier ministre Édouard Philippe sur cette réduction redoutée. L'union évoque des conséquences graves sur l'activité et les finances d'un certain nombre d'entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) intervenant auprès de publics fragiles, mais aussi sur l'employabilité et l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. "Nous avons reçu ces derniers jours des témoignages alarmants d'associations qui, sans les contrats aidés, se voient dans l'impossibilité de pérenniser des postes pourtant indispensables à la cohésion sociale et au développement d'activités d'utilité sociale dans les territoires", écrit l'Udes.

Le 23 août, c'est la Fehap qui a écrit à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapée et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, évoquant les mêmes craintes. "Au même titre que les personnes qualifiées, ces salariés en contrats aidés participent à un accompagnement global de qualité des personnes accueillies au sein de nos structures. Leur disparition n'ira pas sans incidence sur la qualité de l'accompagnement à laquelle sont en droit de répondre les personnes que nous accueillons et leur famille."

Le Gouvernement ne fléchit pas

En face, le Gouvernement ne semble pas entendre les différents défenseurs du système en place, restant sur une autre analyse du phénomène. Lors de son intervention du 24 août sur le plateau télévisé de RMC/BFM, Édouard Philippe a clairement mis en avant l'inefficacité du dispositif. "75% des contrats aidés n'aboutissent pas. Ce que nous souhaitons, c'est faire en sorte de consacrer des moyens non pas à financer des contrats aidés, mais à financer des formations individualisées, qui permettent, elles, un retour durable à l’emploi." Avant lui, le 9 août, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, intervenant à l'Assemblée nationale avait déjà mis en avant les mêmes arguments. La levée de boucliers dans la foulée des premières déclarations officielles critiquant les contrats aidés n'a pas fait fléchir le Gouvernement. "Ce que nous voulons faire, ce n'est pas multiplier, au gré des échéances électorales, les contrats aidés, c'est avoir une politique active de retour à l'emploi", s'est justifié le Premier ministre devant les médias.

Cette nouvelle intervention gouvernementale n'a finalement pas convaincu les professionnels du secteur, au contraire. L'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissement sanitaires et sociaux (Adrhess) et l'Association des directeurs des ressources humaines (DRH) des grandes collectivités territoriales ont vivement réagi, dans un communiqué commun, aux propos du Premier ministre. Ils déplorent clairement "la baisse du nombre de contrats aidés en 2017" et surtout son "annonce brutale, non préparée". Ils rappellent que pour les nombreux DRH qui se sont investis dans cette démarche, il s'agit aussi d'une "réelle opportunité de resserrer les liens avec les structures d'insertion au niveau local pouvant offrir, au moyen de formations adaptées, des parcours professionnels variés et des perspectives de recrutement".

La négociation s'annonce compliquée

De son côté, dans la deuxième partie de son communiqué, l'Udes — après être montée au créneau pour défendre notamment les emplois d'avenir — reconnaît qu'il est "nécessaire de faire évoluer le positionnement des contrats uniques d'insertion (CUI) et d'accompagnement dans l'emploi (CAE)". L'Udes demande l'instauration d'une programmation pluriannuelle des enveloppes, des formations de qualité pour les protagonistes et une réflexion générale sur le dispositif. Elle compte bien défendre son point de vue devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale à l'occasion de son audition fin septembre dans le cadre du projet de loi de finances 2018.

La Fehap paraît moins conciliante. Elle déclare que — en "totale adéquation avec les valeurs qu'elles défendent" — les structures du secteur privé non lucratif "se sont toujours inscrites dans une démarche active d'insertion par l'emploi de publics en difficulté et de personnes en situation de handicap". Elle souligne aussi que "ces recrutements se sont accompagnés, conformément aux obligations légales et réglementaires, de mise en œuvre, au profit de ces personnels, d'actions d'accompagnement et de formation professionnelle, leur permettant ainsi d'accéder durablement à un emploi à travers l'obtention d'une qualification". La Fehap plaide la cause du secteur et demande la poursuite des contrats aidés.

Côté syndicats, la suppression des contrats aidés est aussi très mal vue et dénoncée dans différents communiqués. Pour le Syncass-CFDT, par exemple, il s'agit d'un véritable coup dur de trop pour les directeurs d'établissements "déjà aux prises avec la contrainte budgétaire". Par ailleurs, la confédération FO considère qu'en période de crise ce dispositif est même une "nécessité pour l'insertion dans l'emploi de qualité". Les associations ne sont pas en reste. C'est effectivement groupées, que sept* d'entre elles ont exprimé leur désaccord pour ce qu'elles considèrent comme "un coup de massue pour l'emploi des plus précaires". Elles suggèrent au Gouvernement de ne pas sacrifier les contrats aidés pour la formation mais de combiner les deux.

Lydie Watremetz

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