Gestion des risques

Le cadre de la téléconsultation s'assouplit pour faire face au coronavirus

Le ministre de la Santé a décidé d'alléger le recours à la téléconsultation pour faire face au coronavirus. L'obligation de recourir à son médecin traitant est supprimée. Les heures supplémentaires des hospitaliers sont déplafonnées.Afin d'aider les professionnels de santé de ville qui seront en première ligne lors du passage au stade 3 de l'épidémie de coronavirus Covid-19, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a décidé de signer le 9 mars un décret "pour assouplir considérablement les conditions de réalisation de la télémédecine". Une disposition qu'il a annoncée lors d'un point presse à l'issue du troisième conseil de défense du 8 mars. Elle devrait permettre de simplifier le travail de ces professionnels tout en facilitant l'accès de la population à la téléconsultation.

Dans cette situation exceptionnelle, "j'ai en effet décidé de faciliter l'utilisation des outils courants de communication à distance en plus des plateformes numériques existantes". Olivier Véran a ainsi décidé de lever de manière exceptionnelle certaines mesures prévues à l'avenant n° 6 encadrant le recours à la téléconsultation (lire notre article). Concrètement, les patients ne sont plus dans l'obligation de passer par leur médecin traitant pour bénéficier d'une téléconsultation ni même de l'avoir vu en présentiel durant les douze mois précédant la réalisation d'une consultation à distance. "Chaque patient pourra sur son territoire et sur tout le territoire avoir accès à une téléconsultation quand il en aura besoin", a complété le ministre. Il a toutefois recommandé aux patients de passer par leur médecin traitant pour leur prise en charge et leur suivi.

Pas une "solution miracle"

MG France a d'ores et déjà réagi dans un communiqué rappelant que la téléconsultation n'est pas une "solution miracle". Si elle permet bien sûr d'éviter les contacts directs entre malades et soignants, elle "ne doit pas masquer les autres risques". Le syndicat rappelle que la connaissance préalable des patients âgés ou présentant une pathologie existante par leurs médecins traitants "est un atout majeur pour leur santé". Si la téléconsultation a une place parmi les outils dont dispose le médecin généraliste, "c'est au sein d'une organisation territoriale efficiente des professionnels de santé de proximité et surtout pour le suivi des patients". MG France appelle le Gouvernement "solennellement" à s'appuyer sur les médecins généralistes à la veille de la phase épidémique du coronavirus.

Sortir de la logique hospitalière

Ce 8 mars au Journal officiel, un décret a été publié pour inscrire dans les actes et prestations des professionnels de santé exerçant dans un cadre libéral ou en centre de santé, maison de santé ou dans un établissement ou service médico-social, la détection du génome du Sars-cov2. Contacté par Hospimedia, le Dr Vincent Rébeillé-Borgella, secrétaire général de l'union régionale des professions de santé (URPS) Auvergne-Rhône-Alpes, explique que ce texte va permettre de "sortir de la logique hospitalière" puisqu'il bascule dans le secteur ville la possibilité de détecter le coronavirus.

Déplafonnement des heures supplémentaires

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a également annoncé à l'issue du troisième conseil de défense avoir signé un décret permettant de déplafonner les heures supplémentaires des professionnels de santé à l'hôpital. Cette disposition devrait leur permettre de continuer à assurer les soins pour le stade 3 à venir.

Géraldine Tribault

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