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Des obligations réglementaires des directeurs d'Ehpad devraient être reportées

Tous les ans, le printemps sonne l'heure pour les directeurs d'Ehpad de la remise de certains de leurs devoirs réglementaires. Dans le contexte pandémique actuel, les comptes annuels de recettes et de dépenses ou le remplissage du tableau de bord 2020 de la performance pourraient être décalés.
À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels, le rendez-vous hebdomadaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avec les fédérations médico-sociales se décline désormais par secteur. Ce 17 mars, les représentants des directeurs d'Ehpad ont tenu leur réunion — téléphonique — juste avant ceux du secteur du domicile. Les participants interrogés par Hospimedia ont tous salué l'initiative de cet échange. "C'est l'occasion aussi de faire le point sur les dispositions mises en place et de remonter les inquiétudes du terrain concernant le Covid-19 et elles sont nombreuses", souligne Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles à la Fnaqpa. Elle estime que cette troisième édition n'a pas vraiment fait l'objet d'annonces particulières.

Souplesse administrative attendue

Une promesse toutefois semble avoir surgi. Les gestionnaires d'établissements médico-sociaux pourraient voir leurs obligations réglementaires allégées. Les administrations de l'État seraient, selon la DGCS, en train d'y réfléchir, confirment à Hospimedia, plusieurs participants à cette réunion. La mise en place d'une donne réglementaire corrigée passerait par la nouvelle loi d'habilitation du Gouvernement à agir par ordonnances. Et dans celles-ci de nouvelles dates administratives devraient donc être fixées. En effet, la campagne 2020 de remplissage du tableau de bord de la performance du secteur médico-social, par exemple, doit démarrer le 15 avril (lire notre article). Autre exemple, dans le cadre de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux publics (ESMS), l'état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) doit être transmis aux autorités de tutelles avant le 30 avril prochain. Difficile d'assurer dans les conditions actuelles ces tâches administratives dans les meilleures conditions. Il serait donc question d'un report. Les futures dates restent à définir. Contactée par Hospimedia, la DGCS confirme que les délais des obligations administratives et financières des établissements et structures médico-sociaux vont bien être adaptés.

Rendez-vous confirmés

La problématique de la circulation des personnels d'Ehpad a aussi été abordée. La DGCS aurait indiqué à propos du tout récent dispositif d'attestation employeur de déplacement que le document pourrait avoir une validité de 15 jours n'obligeant pas les gestionnaires d'établissement à refaire un nouveau document quotidiennement, signale Annabelle Vêques-Malnou, directrice de la Fnadepa. À ce sujet, la DGCS souligne qu'une communication doit être publiée pour sécuriser les tâches administratives des gestionnaires médico-sociaux en les autorisant donc à délivrer des attestations sur plusieurs jours.

Des tensions de plus en plus fortes

En ce qui concerne le matériel en Ehpad (masques, gel hydroalcoolique, housses mortuaires), la question a aussi été soulevée tout comme celle de l'absentéisme du personnel. Éric Fregona, directeur adjoint de l'AD-PA, déclare constater "une tension de plus en plus forte sur le terrain et tout particulièrement concernant l'approvisionnement des masques pour les professionnels travaillant au contact des âgés". Il reconnaît qu'un circuit d'approvisionnement vient d'être déterminé réglementairement parlant mais que sur le terrain les bénéfices semblent tarder et certains professionnels n'ont toujours pas de masque. Il rapporte que "des âgés même refuseraient de se faire accompagner par des auxiliaires de vie qui n'ont pas de masque". La problématique est sensible et aussi parfois liée à l'absentéisme. Éric Fregona insiste également "sur le caractère inédit de la situation, qui nécessite de recalibrer régulièrement les dispositifs mis en place au regard des remontées du terrain". Il estime que les rencontres organisées par la DGCS sont un outil efficace. Elles pourraient d'ailleurs s'accélérer en termes de fréquence dans les prochains jours. Rien n'est encore déterminé, une seule chose semble acquise : ces rendez-vous se poursuivront bien.

Lydie Watremetz

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