Protection sociale

L'Assurance maladie adapte ses services durant la crise mais ne pérennisera pas tout après

Création d'un dispositif d'accompagnement financier des professionnels de santé libéraux, assouplissements de la télémédecine... L'Assurance maladie maintient ses services opérationnels durant la crise et les adapte mais tout ne sera pas pérennisé.Le 1er avril au Sénat, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé l'ouverture de négociations pour que les professionnels de santé libéraux puissent bénéficier d'une compensation de pertes de revenus (lire notre article). Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), a apporté quelques précisions ce 15 avril, devant les sénateurs de la commission des affaires sociales. Au cours de son audition, il a confirmé que l'Assurance maladie travaille actuellement avec les pouvoirs publics, les fédérations et les représentants des professionnels à un dispositif d'accompagnement financier pour les professionnels de santé libéraux qui connaissent une baisse d'activité notable. Les médecins généralistes enregistrent une perte d'activité jusqu'à 40% et les spécialistes jusqu'à 50%, a souligné Nicolas Revel, précisant que certaines professions sont quasiment à l'arrêt (chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes) et dans une moindre mesure les infirmiers.

La concertation est en cours et il reviendra au Gouvernement d'arrêter le dispositif de compensation par voie d'ordonnance, a-t-il déclaré. Ce dernier concernera les professionnels de santé conventionnés avec l'Assurance maladie. L'objectif est double, selon lui : d'une part couvrir les charges fixes des professionnels (loyer, emprunt, charges sociales et fiscales...) en articulation avec les autres aides mobilisées au titre du fonds d'urgence ou du chômage partiel pour éviter le double compte et d'autre part prendre en charge partiellement les revenus d'activités au cours de la période. Les personnes éligibles pourront déclarer, en considérant les six dernières semaines, pour disposer d'un premier acompte d'ici fin avril voire début mai, a assuré le directeur général. Le dispositif sera ensuite réactivé au besoin sur le constat des quatre semaines du mois de mai pour un éventuel second acompte aux professionnels.

Pas de pérennisation des ajustements de téléconsultation

Nous ne pérenniserons pas l'ensemble des ajustements opérés sur la télémédecine durant la crise.
Nicolas Revel, directeur général de la Cnam
Nicolas Revel a aussi répondu aux questions des parlementaires sur la télémédecine. S'agissant de la téléconsultation médicale, il ne lui semble pas évident de pérenniser l'ensemble des ajustements opérés durant cette crise (lire nos articles ici et ), a-t-il dit, "car ce qui est vrai durant le Covid-19 ne l'est pas forcément au-delà". Il s'est toutefois réjoui de l'atteinte de l'objectif fixé de développement de la téléconsultation en France durant cette période pandémique. Tandis qu'en février 2020, 40 000 téléconsultations ont été enregistrées, a ainsi rapporté le directeur général, sur la seule avant-dernière semaine, environ 1 million de téléconsultations ont été recensées (lire aussi notre article). Et de se féliciter que 85% d'entre elles se sont effectuées entre un patient et un médecin qui connaissait le patient, soit "dans le respect du parcours". Il y a huit jours, l'Assurance maladie a dénombré en outre 30 000 médecins généralistes avec une pratique de téléconsultation. "Il y a un gain sur lequel nous comptons capitaliser", a alors insisté le dirigeant. Néanmoins s'agissant de la prise en charge à 100% de la télémédecine et de la téléconsultation par téléphone, il n'est pas évident que cela soit pérennisé par la suite. Par contre, s'agissant des télésoins ouverts à d'autres soignants (lire nos articles ici et ), des réflexions sont à mener pour les maintenir, en passant préalablement par une évaluation de la Haute Autorité de santé avant toute inscription sur les nomenclatures des actes. À noter qu'un texte ouvrant le télésoin aux masseurs-kinésithérapeutes doit être rapidement publié.

Pas d'engouement pour le DMP

Le DMP n'est pas un outil de traçabilité des cas contacts.
Nicolas Revel, directeur général de la Cnam
Également interrogé sur la question du dossier médical personnel (DMP), Nicolas Revel a informé ne pas constater d'augmentation sensible des créations de dossier en cette période. La Cnam n'a pas jugé utile de faire campagne durant la crise, afin d'éviter la pression téléphonique que cela induirait sur les services de la caisse. L'enjeu est triple pour l'Assurance maladie actuellement, a rappelé le directeur général : maintenir ses services en capacité opérationnelle en considérant un basculement massif en télétravail des agents ; assurer la meilleure protection des assurés avec le déploiement de nouveaux téléservices ; assurer la relation avec les professionnels de santé sous toutes ses formes. C'est pourquoi l'Assurance maladie accuse un doublement des appels téléphoniques (70 000 appels par jour) et un doublement des mails (80 000 mails par jour). Le directeur général a en outre garanti que "le DMP n'est pas un outil de la traçabilité des cas contacts". Quotidiennement l'Assurance maladie collecte des données massives. Celles-ci sont pseudonymisées, dans le respect de la confidentialité, a-t-il insisté.

En matière d'organisation des soins, dans les territoires, entre établissements et au sein même d'un établissement, il y a beaucoup d'agilité constatée, a également notifié le directeur général de la Cnam. Alors, a-t-il poursuivi, assurément, le prochain rapport charges et produits, qui doit paraître à l'été, prendra en compte certains éléments de cette crise.


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