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L'Udes appelle à la mise en place d'un fonds d'urgence pour le médico-social

Malgré les "efforts inédits" instaurés pour soutenir les entreprises et le secteur associatif, le président de l'Udes Hugues Vidor note des difficultés. Il déplore des "angles morts" dans la sécurisation financière du secteur médico-social."Après le 11 mai, les problèmes ne seront pas derrière nous." Bien que toujours en "mobilisation totale" contre le Covid-19, le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) se projette vers l'avenir. Et celui-ci est loin d'être rose. À l'occasion d'une conférence de presse tenue ce 21 avril, Hugues Vidor, président de l'Union des employeurs de l'ESS (Udes) a listé les principales inquiétudes du secteur : situation économique, sécurité des salariés et sécurisation juridique des employeurs.

"Efforts inédits" et "graves problèmes de trésorerie"

Prêts garantis par l'État, fonds de soutien, chômage partiel, primes... Alors que la crise épidémique frappe de plein fouet le secteur économique, et l'ensemble des entreprises de l'ESS, avec des diminutions d'activité allant de 30% à 40% sur le secteur du domicile notamment, Hugues Vidor se félicite des "efforts inédits" mis en place par le Gouvernement pour accompagner les structures aujourd'hui face à "de graves problèmes de trésorerie".

Soulignant l'enquête de la FHF qui estimait a minima à 300 millions d'euros (M€) le manque à gagner dû au Covid-19 au sein des structures médico-sociales, l'Udes note cependant "des grands soucis par rapport à la reprise". S'il salue la décision du ministre des Solidarités et de la Santé quant au maintien des dotations pour le secteur sanitaire et médico-social, Hugues Vidor note "des angles morts" dans l'ordonnance du 25 mars dernier, au regard notamment des activités non tarifées et du reste à charge. Et d'appeler à la mise en place d'un fonds d'urgence pour accompagner les structures au redémarrage.

3 M€ pour le dispositif Secours ESS

Les aides exceptionnelles octroyées au tissu économique viennent de s'étoffer tout récemment avec l'annonce, le 16 avril, d'un dispositif de Secours ESS par le haut-commissaire à l'ESS. Un total de 3 M€ sera ainsi alloué pour assurer la continuité immédiate des associations de moins de trois salariés. Un travail est également en cours avec l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des régions de France (ARF) et le Gouvernement "pour voir de quelle manière les allocations peuvent être maintenues". Une circulaire est ainsi attendue "dans les prochains jours". Certes positifs, ces efforts ne sont aujourd'hui pas suffisants.

Décalages entre discours officiels et terrain

"Les entreprises de l'ESS ont du mal à accéder à ces mesures", déplore Hugues Vidor, en plaidant au passage pour que les assureurs puissent prendre leur part grâce à une qualification de la période en "situation de force majeure". Aux difficultés à remplir les dossiers et au certain "flou" concernant l'éligibilité à certains dispositifs, s'ajoutent, pour l'Udes, un cruel manque d'homogénéité de traitement entre régions. "Les structures se voient parfois refuser des soutiens", note Hugues Vidor en fustigeant les "décalages" en parole officielle et administrations décentralisées. Il appelle à ce titre à ce que l'État reclarifie certaines mesures auprès des instances régionales, au regard notamment de la définition à prendre en compte concernant le chiffre d'affaires des associations pour prétendre au prêt garanti par l'État (lire l'encadré). Et d'attendre à ce titre "avec impatience" la circulaire du Premier ministre en la matière.

La définition du chiffre d'affaires associatif détaillé dans une note

Dans une note de service du 10 avril, dont Hospimedia a eu copie, la Direction générale du Trésor (DGT) dresse le mode de calcul du chiffre d'affaires des associations et fondations pour permettre de mesurer leur éligibilité au prêt garanti par l'État. Les structures employant au moins un salarié, assujetties aux impôts, percevant une subvention publique ou titulaires d'une commande publique doivent ainsi calculer leur chiffre d'affaires comme le total des ressources de l'entité moins le total des subventions, moins le mécénat reçu d'entreprises commerciales ou de fondations d'entreprises.

Inquiétudes sur la responsabilité des employeurs

Au-delà, l'Udes s'inquiète fortement de l'incapacité pour les employeurs de fournir les moyens à leurs salariés de se protéger. Insistant pour que la France "soit au rendez-vous" lors de l'après-crise pour assurer les équipements de protection individuelle nécessaires pour permettre aux professionnels de première ligne de poursuivre leur activité sans risque, Hugues Vidor tire la sonnette d'alarme. Dans un courrier du 14 avril adressé à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, l'union alerte sur "l'injonction paradoxale" qui pèse sur les employeurs. Un constat également porté par l'Uniopss (lire notre article). Entre continuité de service de l'action sociale et médico-sociale et obligation de moyens renforcée pour protéger la santé et la sécurité des salariés dans l'exercice de leurs missions, il y a un choix qui doit être fait.

En l'absence de "curseur d'ajustement" officiel, l'Udes appelle donc les pouvoirs publics à des instructions "claires, non équivoques et invariables dans le temps sur ce qui doit être maintenu et ce qui doit être interrompu de façon à permettre la protection des salariés par l'ajustement du volume d'équipements disponibles aux missions considérées comme absolument prioritaires". Elle demande enfin "d'examiner la rédaction d'un texte permettant d'exonérer les employeurs n'ayant pu avoir accès aux équipements de protection individuelle de leur responsabilité, notamment pour faute inexcusable, hors cas de mise en danger délibérée des salariés" pour éviter de futurs litiges contentieux.

Agathe Moret

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