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Août 2023

L'actualité juridique médico-sociale

L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

La programmation pluriannuelle des centres de ressources territoriaux est détaillée. Le Conseil d'État casse l'obligation faite à une ARS de prise en charge d'enfants autistes. L'arsenal réglementaire autour des contrôles administratifs s'étoffe.

  • Pouvoir d'achat
Par décret publié au Journal officiel (JO), une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle est créée au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière.

  • Certificats de décès

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