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Décembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

Les taux directeurs 2024 sont fixés pour les Ehpad et le domicile. Le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap est précisé. La création d'Esat en milieu pénitentiaire est par ailleurs autorisée.

  • Certificats de décès
À compter du 8 décembre, les infirmiers volontaires ayant suivi une formation spécifique peuvent constater le décès d'une personne majeure ayant eu lieu à domicile ou en Ehpad puis rédiger le certificat de décès.

  • Services autonomie
Une décision de la…

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