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Ressources humaines

Une ordonnance ouvre la mise à disposition aux GCS des agents publics des établissements publics

Le Gouvernement procède à un toilettage réglementaire des groupements de coopération sanitaire (GCS). Une ordonnance a été publiée en ce sens dans l'édition du 13 janvier du Journal officiel. Ce texte est divisé en deux chapitres principaux. Le premier porte sur la création, l'organisation et le fonctionnement des GCS. Le second concerne l'harmonisation du régime de mise à disposition des agents publics et sur les instances représentatives du personnel (IRP).

L'ordonnance ouvre la…

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