Accidents médicaux : le point sur l'aléa thérapeutique

Lors d'accident médical, deux possibilités se présentent : soit le médecin a commis une faute, soit il se trouve dans le cadre d'un aléa thérapeutique. On entend par aléa thérapeutique, un accident non fautif exceptionnel, survenu à l'occasion d'un acte médical et ayant causé au patient un préjudice particulièrement grave.

Les accidents médicaux sont exceptionnels au regard du nombre d'actes médicaux pratiqués et de la dangerosité accompagnant la technicité croissante des pratiques médicales. Au niveau législatif, le débat sur l'indemnisation de l'accident médical s'est ouvert en 1964 par le vote d'une loi sur la réparation intégrale des dommages imputables à la vaccination obligatoire.

En réponse à une demande de plus en plus pressante à la fois des usagers et des professionnels, la loi du 4 mars 2002 modifie d'une part les principes généraux de la responsabilité médicale et d'autre part innove quant à l'indemnisation des risques sanitaires. Cette indemnisation posait problème notamment en cas d'accidents sans faute du médecin.

Afin d'assurer au patient la meilleure qualité de soins, le praticien est contraint de suivre certaines dispositions légales et réglementaires concernant les différents points de son intervention : l'information préalable, les moyens mis en œuvre et la sécurité de l'appareillage en sont les principales obligations.