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Fiches pratiques


Droit

Quelle forme juridique doit adopter un Ehpad pour une coopération territoriale ?

Les Ehpad et établissements médico-sociaux s’inscrivent plus que jamais dans des enjeux territoriaux. Des coopérations s’imposent. Les particularités juridiques de chaque structure.

Une coopération, pour quoi faire?

Un Ehpad ou un hôpital peuvent recourir à différentes formes de coopération pour partager des ressources médicales, des plateaux techniques (imagerie, bloc opératoire) et fonctions médico-techniques afférentes ou encore des fonctions logistiques (transport, blanchisserie, cuisine).

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