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Achats

Publié le 24 janvier 2013 à 11h45

Une nouvelle version du guide de la dématérialisation des marchés publics est disponible

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne fin 2012 une nouvelle version du guide de la dématérialisation des marchés publics, dont la dernière version datée de 2010 (lire notre sujet du 31/05/2010). Ce guide intègre notamment les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, précise la DAJ sur son site.

Onze chapitres composent ce guide :
- présentation de la dématérialisation en matière de marché public,
- sécurité, confidentialit…

Publié le 14 janvier 2013 à 15h01

Publié le 4 janvier 2013 à 10h36

Publié le 3 janvier 2013 à 11h17

Publié le 2 janvier 2013 à 14h45

La modification de la nomenclature M21 des établissements publics repoussée au 1er janvier 2014

Un projet de décret, mis en ligne sur le site de la Mission d'accompagnement régionale régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (MARTAA), prévoit d'importantes modifications de "la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé", dite nomenclature M21. Pourquoi instituer une nouvelle nomenclature ? Yannick Le Guen, sous-directeur du pilotage de la performance des…

Publié le 2 janvier 2013 à 11h38

Publié le 20 décembre 2012 à 15h38

Publié le 11 décembre 2012 à 09h10

Le comptable du CHU de Nantes condamné à rembourser 2,45 millions d'euros

Dans un jugement rendu le 28 novembre par la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire, le comptable du CHU de Nantes est déclaré débiteur de l'établissement à hauteur de 2,45 millions d'euros au titre de sa gestion de l'exercice 2009. Celui-ci aurait dû en effet suspendre le paiement des dépenses incriminées en raison du "défaut de compétence du signataire des bordereaux de mandats" et de "l'absence de signature régulière des mandats litigieux". Le premier point évoqué par la CRC…

Publié le 29 novembre 2012 à 12h02

Publié le 28 novembre 2012 à 17h01