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Les enfants à double vulnérabilité ont besoin d'accompagnements dédiés et consolidés
Traduction logique de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (lire notre sujet du 02/04/2013), une circulaire de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient exposer l'application concrète de ces nouvelles règles, en vigueur à compter du 1er mai prochain*, dans le secteur hospitalier. Selon ce texte, le délai global de paiement des "grands" Établissements publics de santé (EPS…
Paru ce 31 mars au Journal officiel (JO), le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique expose, entre autres pour les Établissements publics de santé (EPS) et Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), les nouvelles règles en vigueur à compter du 1er mai prochain. Conformément à la loi du 28 janvier dernier portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…