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Achats

Publié le 20 décembre 2012 à 15h38

Publié le 11 décembre 2012 à 09h10

Le comptable du CHU de Nantes condamné à rembourser 2,45 millions d'euros

Dans un jugement rendu le 28 novembre par la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire, le comptable du CHU de Nantes est déclaré débiteur de l'établissement à hauteur de 2,45 millions d'euros au titre de sa gestion de l'exercice 2009. Celui-ci aurait dû en effet suspendre le paiement des dépenses incriminées en raison du "défaut de compétence du signataire des bordereaux de mandats" et de "l'absence de signature régulière des mandats litigieux". Le premier point évoqué par la CRC…

Publié le 29 novembre 2012 à 12h02

Publié le 28 novembre 2012 à 17h01

Les projets de décret relatifs aux retards de paiement dans la commande publique soumis à consultation

Le ministère de l'Économie et des Finances soumet à concertation jusqu'au 21 décembre les projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (projet de décret simple et projet de décret mettant en cohérence le code des Marchés publics).

Cette concertation s'effectue en parallèle de l'examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financi…

Publié le 28 novembre 2012 à 14h36

Publié le 20 novembre 2012 à 16h44

Publié le 14 novembre 2012 à 14h00

Publié le 14 novembre 2012 à 13h47