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Les enfants à double vulnérabilité ont besoin d'accompagnements dédiés et consolidés
L'Observatoire des délais de paiement vient de publier son rapport annuel. Un rapport qui confirme la tendance amorcée au cours de l'année 2010, à savoir un "essoufflement" de la baisse des délais globaux de paiement (DGP). Ainsi, dans le secteur public local, des difficultés subsistent. Pour ce qui est des établissements publics de santé, les délais sont considérés comme "longs mais conformes pour la plupart au délai réglementaire", fixé à 50 jours.
Cependant, les délais de paiement continuent …
Les résultats de la deuxième vague du projet ARMEN, lancée le 13 novembre 2012 (lire notre sujet du 14/11/2012), ont été présentés le 20 février au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Volet du programme Performance hospitalière des achats responsables (PHARE, lire aussi notre sujet du 22/03/2012), ce projet, qui a réuni 119 participants, acheteurs et prescripteurs hospitaliers issus à 100% de la Fonction publique hospitalière, a permis d'identifier 70 recommandations pour un potentiel…
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne fin 2012 une nouvelle version du guide de la dématérialisation des marchés publics, dont la dernière version datée de 2010 (lire notre sujet du 31/05/2010). Ce guide intègre notamment les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, précise la DAJ sur son site.
Onze chapitres composent ce guide :
- présentation de la dématérialisation en matière de marché public,
- sécurité, confidentialit…