Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Achats

Publié le 30 août 2011 à 15h05

Publié le 18 août 2011 à 13h46

Publié le 22 juin 2011 à 13h53

Publié le 6 juin 2011 à 15h56

Publié le 5 mai 2011 à 11h35

Publié le 4 mai 2011 à 15h17

Commande publique

Nul besoin d'un bouleversement des règles européennes, selon une commission sénatoriale

Dans une proposition de résolution du 28 avril relative au livre vert sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat relève "qu'aucun élément nouveau n'est de nature à justifier un bouleversement des règles européennes de la commande publique". Considérant la législation désormais "assimilée", elle juge qu'il convient plutôt de "préserver une certaine stabilité". Et de réclamer tout de même une "simplification des procédures et la liberté des autorités adjudicatrices".

La…

Publié le 2 mai 2011 à 10h18