Achats

Mise en concurrence des marchés publics

Le Parlement valide le relèvement du seuil à 15 000 euros

Les députés ont adopté définitivement mercredi la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes, sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives, qui permet notamment de passer des marchés publics ou des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalable s'ils sont inférieurs à 15 000 euros hors taxes (lire notre brève du 18/10/2011).

Cette disposition figure à l'article 88 de la proposition de loi sur laquelle la Commission mixte…

Exercice comptable 2011

L'AP-HP affiche un déficit en repli de 12% à 90 millions d'euros

À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l'exercice comptable 2011 s'achève sur de meilleurs résultats que ne le laissait présager l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Ainsi, le déficit s'établit à 90 millions d'euros sur le Compte de résultat principal (CRP) et 83 millions sur le budget global, informe le CHU francilien dans un communiqué. Soit une diminution respective de 35 et 33% par rapport à l'EPRD – qui tablait sur des montants de 139 et 123,6 millions d'euros…

Parc automobile exclusivement en location

15% d'économie par an pour le CH de Valenciennes

Le CH de Valenciennes a entièrement renouvelé son parc automobile en 2010 et fait, à cette occasion, le choix de la location totale, y compris des véhicules médicalisés d'urgence. Une nouvelle organisation du parc qui a permis à l'établissement nordiste de réaliser 15% d'économie en 2011 et d'avoir une "flotte en excellent état", indiquent le Groupement de coopération sanitaire (GCS) UNIHA et le CH dans un communiqué commun. En outre, dès ce mois-ci, une première voiture électrique de service a …

Achats hospitaliers

UNIHA centralise l'accès des fournisseurs à ses marchés publics

Le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (UNIHA) vient de lancer un site Internet à destination de toutes les entreprises désireuses d'être averties des nouveaux projets à l'analyse ou procédures publiées dans leurs secteurs d'activité* par le réseau d'achats hospitaliers, qui représente 56 CHU et grands CH. Comme le précise UNIHA dans un communiqué, l'objectif ainsi recherché, à savoir "simplifier l'accès des entreprises à la commande publique", offre à chaque…

Achats hospitaliers

Mise en place du groupement territorial en région

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de lancer un dispositif d'accompagnement dédié au renforcement et à la mise en place de groupements territoriaux d'achats dans les régions. Institués dans le cadre du plan Performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE, lire aussi notre article du 03/10/2011), ces groupements consistent en "une collaboration entre établissements de santé pour mutualiser leurs besoins et procéder à une consultation unique", indique la direction …

Création du Groupement d'achats mutualiste

Le 22 décembre dernier, le Groupement hospitalier de la Mutualité française (GHMF), Générations mutualistes et les groupements mutualistes gestionnaires de structures sanitaires, sociales et médico-sociales ont décidé de créer un Groupement d'achats mutualiste (GAM). Objectif de ce Groupement d'intérêt économique (GIE) précisé dans les colonnes de l'Agence fédérale d'information mutualiste (AFIM), la lettre interne de la Mutualité française datée du 24 janvier : négocier des accords commerciaux …

Marchés publics

Signature électronique : l'outil technique au choix du signataire

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les documents de marché pour une candidature ou une offre pouvant faire l'objet d'une dématérialisation. Dans ce projet d'arrêté, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix "sous réserve de sa conformité aux normes du r…

Mutualisation des achats dans les secteurs sanitaire et médico-social

Le RESAH-IDF et l'UGAP signent une convention de partenariat

Le Groupement d'intérêt public (GIP) Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-France (RESAH-IDF) et la centrale d'achat public Union des groupements d'achats publics (UGAP) viennent de signer une convention de partenariat dont le but est de "mettre en synergie leurs activités de mutualisation des achats" dans les secteurs sanitaire et médico-social. Cette convention, indiquent-ils dans un communiqué commun, prévoit alors la mise en place de conditions tarifaires minorées, au profit des adhérents…

Scandale des prothèses PIP

Bilan inquiétant, dépôt de plainte, création d'un fonds d'urgence... et ça continue

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a déclaré le 5 janvier qu'il souhaitait renforcer l'encadrement sanitaire des dispositifs médicaux (mise sur le marché et formes de contrôle), évoquant une Autorisation de mise sur le marché (AMM) à l'instar du médicament plutôt qu'un simple label (marquage CE). Les enquêtes administratives demandées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et à la Direction générale de la santé (DGS) devraient…

Généralisation du programme PHARE dès 2012

La DGOS vient d'annoncer la généralisation du programme de performance hospitalière des achats responsables (PHARE - lire notre article du 03/10/2011), dès 2012. Le succès de l'expérimentation en région PACA (première à avoir été lancée - lire notre brève du 23/09/2011), qui a dégagé "des économies intelligentes", explique cette décision, soulignent la DGOS, l'ARS de PACA et le CH d'Avignon dans un communiqué commun.

Établissement pilote, le CH d'Avignon a désigné un responsable achat unique. Il …