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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
La direction des affaires juridiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État consulte jusqu'au 15 septembre les acteurs de la commande publique en vue d'adapter le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics aux évolutions de la réglementation et de la jurisprudence.
Le projet de guide soumis à consultation constitué de la circulaire du 29 décembre 2009 introduit notamment les contrats globaux de performance, apporte des précisions sur la passation des march…
Les quatre établissements qui composent la Communauté hospitalière de territoire (CHT) du Valenciennois, à savoir les hôpitaux de Denain, du Quesnoy, de Saint-Amand-les-Eaux et de Valenciennes, ont officialisés ce 21 juin leur coopération, annonce l'ARS du Nord-Pas de Calais dans un communiqué. Un premier aboutissement dans la région pour un bassin de vie de 444 500 habitants, alors que d'autres projets de CHT sont actuellement en cours de préparation (lire notre article du 05/05/2011 et nos brè…
Signé ce 6 juin avec l'ARS de l'Océan Indien (ARS-OI) et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), le contrat de performance du CHR de la Réunion retient 11 pistes de travail visant à renforcer le rapprochement des deux sites actuels de l'établissement, l'hôpital dionysien à Saint-Denis et le Groupe hospitalier Sud-Réunion (GHSR) à Saint-Pierre, dans le cadre de leur fusion et de la mise en place du CHU (lire nos brèves du 26/05/2011 et du …
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Dossier patient informatisé (DPI), qui se voulait la "clé de voûte" de la réorganisation de son système informatique, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a dépensé 4,7 millions d'euros pour "des logiciels, des fournitures et des prestations liées à un [projet] (…) qui ne fonctionne pas", pointe la Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans son rapport d'observations définitives sur les services et marchés publics…
Dans une proposition de résolution du 28 avril relative au livre vert sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat relève "qu'aucun élément nouveau n'est de nature à justifier un bouleversement des règles européennes de la commande publique". Considérant la législation désormais "assimilée", elle juge qu'il convient plutôt de "préserver une certaine stabilité". Et de réclamer tout de même une "simplification des procédures et la liberté des autorités adjudicatrices".
La…