Achats

Dans le 2e volet de son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHU de Caen, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie voit "confirmées et renforcées" en 2009 ses craintes sur la dégradation de la situation financière de l’établissement exprimées dans le 1er volet consacré aux années 2005-2008 (lire notre brève du 30/06/2010). Et d'étayer ses critiques en évoquant le déficit du budget principal, chiffré à 42,1 millions d'euros fin 2009 mais ramené à 37,2 millions apr…

L'Association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) et l'Association internationale des acheteurs publics et privés de la santé (ASSIAPS), en partenariat avec le Club des acheteurs de produits de santé (CLAPS), ont élaboré une réponse commune à la consultation européenne sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics, dans la perspective de la prochaine réforme de la directive 2004/18. Ils réclament un cadre juridique favorable à une gestion performante…

La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre en ligne les nouveaux formulaires d'Exécution des marchés (EXE). Ces 15 formulaires sont le résultat des consultations menées en décembre par la direction et qui ont permis de recueillir de multiples propositions. Certaines de ces contributions ont d'ailleurs été intégralement retenues dans ces formulaires, précise-t-elle sur son site.

Identifiables par leur couleur bleue, les formulaires EXE "peuvent dès à présent être utilisés par les op…

Le conseil de l'Union européenne a adopté le 24 janvier une directive établissant de nouvelles règles concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (doc. 57/10 et 5174/11 ADD1), informe-t-il dans un communiqué. Outre l'établissement de délais précis pour le paiement des factures, elle instaure un droit à indemnisation en cas de retard.

Ainsi, si la date de paiement n'est pas fixée dans le contrat, le créancier a droit à des intérêts dès l'expiration d'un délai…

La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie vient de lancer, via son Observatoire économique de l'achat public (OEAP), une enquête sur la place de l'achat public durable en 2010, dans le but de dresser un bilan des pratiques des acheteurs publics en matière de développement durable et d'estimer la part "effective de l'achat durable dans la commande publique". Ouverte à tous les acheteurs depuis le 1er février, cette enquête doit aussi permettre…

Un simple remplacement du directeur du CHI de Poissy-Saint-Germain, Gilbert Chodorge, "même avec un accompagnement renforcé", ne suffit pas, estime l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport de contrôle de l'établissement des Yvelines, rendu à l'ex-ministre de la Santé Roselyne Bachelot en juin dernier mais rendu public ce 26 janvier. L'IGAS confirme son souhait d'"une mise sous administration provisoire" évoqué le 20 mai dernier à l'occasion d'une audition par la Mission…