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Achats

Achat public

Une démarche durable "plébiscitée" dans son principe mais "laborieuse" à mettre en place

En matière d'achat public, l'implication dans une démarche durable des acheteurs reste "très inégale... pour ne pas dire insuffisante", constate la Direction des affaires juridiques (DAJ) de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), dans une enquête menée début 2011. Certes, le virage est entamé et l'intérêt croissant, note l'OEAP. Mais sur les quelque 600 personnes sondées, seules 43% déclarent mettre en œuvre une politique d'achat durable. "Manifestement, si l'achat durable est plébiscit…

Publié le 27 octobre 2011 à 13h51

Publié le 19 octobre 2011 à 09h44

Marchés publics

Les députés adoptent un relèvement du seuil à 15 000 euros

Quelque 292 députés sur 485 suffrages exprimés se sont prononcés, ce mardi lors d'un scrutin public, en faveur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (lire le dossier législatif). Ce texte couvre des domaines très divers parmi lesquels les marchés publics. L'article 88 relève ainsi à 15 000 euros hors taxe (au lieu de 4 000 euros actuellement) le seuil à compter duquel les marchés publics doivent faire l…

Publié le 18 octobre 2011 à 15h11

Publié le 14 octobre 2011 à 12h50

Publié le 4 octobre 2011 à 13h49

Publié le 23 septembre 2011 à 09h48