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Achats

Publié le 19 juillet 2010 à 14h09

Publié le 1 juillet 2010 à 14h59

Publié le 30 juin 2010 à 14h21

Publié le 22 juin 2010 à 14h15

Publié le 22 juin 2010 à 10h17

Pas de nouveau seuil des marchés publics simplifiés en vue

Définir un nouveau seuil des marchés publics simplifiés "n'est pas possible" car c'est la généralité du seuil à 20 000 euros qui a été recalée, jugée contraire à la commande publique par le conseil d'État dans sa décision du 10 février 2010 (lire notre brève du 11/02/2010), a déclaré Roselyne Bachelot lors des questions orales au Sénat. Une procédure législative risquerait en effet la censure du Conseil constitutionnel, a-t-elle expliqué.

La ministre de la Santé a dès lors rappelé qu'un guide de …

Publié le 1 juin 2010 à 09h18

Publié le 31 mai 2010 à 10h05

Publié le 20 mai 2010 à 17h33

Achats publics

La dématérialisation s'accélère

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant l'envoi sous forme électronique des fiches de recensement pour les contrats d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes (en savoir plus). "Une interface de saisie des fiches sur Internet et un fichier préformaté permettront d’inscrire les données des fiches sous forme d’un tableau, ouvert dans deux formats de fichier, dont l’un issu d’un logiciel libre accessible gratuitement", explique l'observatoire…

Publié le 13 avril 2010 à 14h34