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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
Les ventes de spécialités pharmaceutiques destinées à l'usage hospitalier ont progressé en moyenne de 9,7% par an de 1988 à 2008, soit un rythme nettement plus soutenu que les ventes aux officines (+5,6%), souligne l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) dans la 10e édition de son rapport intitulé Analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux en France. Par ailleurs, le classement des produits les plus vendus aux établissements hospitaliers ne poss…
Définir un nouveau seuil des marchés publics simplifiés "n'est pas possible" car c'est la généralité du seuil à 20 000 euros qui a été recalée, jugée contraire à la commande publique par le conseil d'État dans sa décision du 10 février 2010 (lire notre brève du 11/02/2010), a déclaré Roselyne Bachelot lors des questions orales au Sénat. Une procédure législative risquerait en effet la censure du Conseil constitutionnel, a-t-elle expliqué.
La ministre de la Santé a dès lors rappelé qu'un guide de …
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures permettant l'envoi sous forme électronique des fiches de recensement pour les contrats d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes (en savoir plus). "Une interface de saisie des fiches sur Internet et un fichier préformaté permettront d’inscrire les données des fiches sous forme d’un tableau, ouvert dans deux formats de fichier, dont l’un issu d’un logiciel libre accessible gratuitement", explique l'observatoire…