Agences sanitaires

Les députés votent l'extension des compétences des pôles santé des TGI de Paris et Marseille

Un amendement gouvernemental au projet de loi sur l'action de groupe et l'organisation judiciaire étend les compétences des pôles de santé publique des tribunaux de grande instance de Paris et Marseille. Les députés ont aussi validé la fusion des tribunaux des affaires de sécurité sociale avec ceux du contentieux de l'incapacité.

Les mouvements du monde de la santé et du social du 15 avril au 15 mai

Début mai, la nomination de Catherine de Salins à la tête du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été officialisée. Parmi les mouvements marquants, on note également l'arrivée à la direction générale de l'ARS Martinique de Patrick Houssel, en remplacement de Christian Ursulet.

La commission sociale du Sénat déplore le retard de plusieurs décrets d'application de la LFSS 2015

Les sénateurs en commission des affaires sociales ont présenté les grandes lignes d'un bilan de l'application des lois sur l'année 2014-2015. Ils pointent notamment des "retards regrettables" dans la publication de textes d'application sur la loi de financement de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, toujours en attente à ce jour...

Les pouvoirs publics confirment aux fédérations l'exonération de TVA des mises à disposition

À l'occasion d'une réunion ce 13 mai au ministère des Affaires sociales et de la Santé, la DGOS et l'administration fiscale ont confirmé oralement aux fédérations hospitalières le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des mises à disposition de personnels au profit des établissements de santé et de leurs groupements. Que ces derniers soient formalisés (groupements de coopération sanitaire, éventuellement médico-sociaux — GCS et GCSMS) ou de fait (conventions de coopération, …

Les chirurgiens hospitaliers sont passionnés mais souffrent d'un manque de reconnaissance

Ils sont passionnés mais déplorent "un sentiment de déclassement". Une enquête menée en ligne par le syndicat Avenir hospitalier souligne le mal-être des chirurgiens à l'hôpital. Rémunération, relation avec l'administration, droit à la formation... leurs préoccupations sont nombreuses. Mais 73% d'entre eux signeraient de nouveau pour le public.

Des enquêtes menées pour la FHP-MCO pointent le manque de transparence et d'équité de certaines ARS

La FHP-MCO a présenté une enquête menée auprès de directeurs de cliniques, qui se montrent extrêmement critiques sur le fonctionnement et le rôle, voire l'utilité, des ARS. Elle a également dévoilé un recensement minutieux des actes des ARS sur 2015, pointant des manques de transparence et/ou d'équité entre public et privé pour certaines agences.

Bref sanitaire

ANSM - Dispositif d'administration / CH de Millau - Avenir de la maternité

[Gestion des risques] L'ANSM recommande la fourniture d'un dispositif pour chaque solution buvable de médicament

Pour réduire les risques d'erreur dans l'administration des médicaments, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a dressé une liste de dix-sept recommandations aux industriels du médicament. Ces préconisations concernent les solutions buvables de médicament en flacon pour les nourrissons et les enfants de moins de douze ans. L'agence recommande ainsi…

Trois publications Hôpital numérique sont dédiées à la compréhension de problématiques SI

Les experts Hôpital numérique de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) viennent de mettre en ligne trois nouveaux avis portant sur la compréhension de trois points importants du déploiement du système d'information (SI).

L'avis "Comprendre comment impliquer les acteurs métiers dans le SI hospitalier (SIH)" rappelle les neuf points essentiels à l'implication des acteurs métiers : une équipe projet et une équipe de déploiement représentatives…

Patrick Houssel s'apprête à remplacer Christian Ursulet à la tête de l'ARS Martinique

Il est le dernier des directeurs généraux d'ARS historiques à encore occuper le même fauteuil six ans après la naissance officielle des agences, le 1^er avril 2010. Faisant valoir ses droits à la retraite, Christian Ursulet va finalement quitter ses fonctions à la tête de l'ARS Martinique pour laisser sa place le 1^er juin prochain à Patrick Houssel (en photo ci-contre), l'actuel directeur des hôpitaux universitaires Paris-Centre (Cochin, Broca et Hôtel-Dieu) à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris…

Fiche pratique

Comment s'occuper des eaux usées en Ehpad ?

Les eaux usées transportent de nombreuses pollutions mais la collectivité n'a pas l'obligation d'accepter le raccordement de l'établissement à l'assainissement collectif. Pour éviter de mettre en place son propre réseau, une convention de déversement peut être mise en place, avec certaines contraintes éventuelles.