Agences sanitaires

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux réseaux de soins créés par les mutuelles

Les sénateurs ont voté à leur tour le 24 juillet en soirée en première lecture la proposition de loi Le Roux relative aux réseaux de soins créés par les mutuelles, en écartant une modulation des remboursements pour les actes effectués par les médecins.

Établissements et services non lucratifs seront financés par la banque publique d'investissement

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) définit ce secteur d'activité, dont font partie les établissements sanitaires et médicosociaux à but non lucratif. Ils pourront ainsi bénéficier d'allègements fiscaux, et pourront être financés par la banque publique d'investissement (BPI), entre autres.

En bref sanitaire

IGAS/Polynésie française/CHU de Nice/SSA/Coopération/Loi transparence/Vie publique

L'IGAS missionnée sur le système de santé polynésien, une interne civile du CHU de Nice pour la première fois en stage au sein du SSA, vote par les députés des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Sollicitée par la collectivité polynésienne, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné l'Inspection générale des affaires sociales…

Marisol Touraine a confirmé le départ de Denis Piveteau

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, interrogée par la presse lors d'une visite le 22 juillet à l'Hôpital privé de l'Ouest parisien à Trappes (Yvelines), a confirmé que Denis Piveteau, secrétaire général des ministères en charge des Affaires sociales, allait quitter son poste. Elle n'a pas précisé de date, mais la cessation de fonctions du secrétaire général doit faire l'objet d'un décret signé par la présidence de la République, et les nominations à ce poste sont annoncées en Conseil des …

JO n°169 du 23 juillet 2013

Outre la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'édition du Journal officiel (JO) du 23 juillet publie un arrêté fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie, ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements. Figure également un nouveau tableau d'actualisation de répartition des dotations régionales de financement…

Les pouvoirs publics veulent développer les pôles territoriaux de coopération économique

Depuis 2009, le Réseau des collectivités territoriales pour l'économie solidaire (RTES), le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNRES), COORACE et le Mouvement pour l'économie sociale et solidaire (MES) ont testé sur le terrain le développement de pôles de coopération "pour le développement de l'économie solidaire et durable". Un premier galop d'essai qui semble réussi, puisque les pouvoirs publics viennent de lancer le 15 juillet le premier appel à projets…

Denis Piveteau, secrétaire général des ministères des Affaires sociales, aurait présenté sa démission

Le secrétaire général des ministères en charge des Affaires sociales, Denis Piveteau, aurait présenté le 12 juillet sa démission, selon des informations recueillies par le quotidien en ligne Mediapart, dans un article (accès abonnés) publié ce 19 juillet, intitulé "Crise ouverte au ministère de Marisol Touraine". Sollicité par Hospimedia, le secrétariat général "ne dément pas cette information mais ne souhaite pas à ce stade apporter de commentaire".

Conseiller d'État, Denis Piveteau avait été nomm…

JO n°166 du 19 juillet 2013

Au Journal officiel (JO) ce 19 juillet, un arrêté fixe à 11% en 2013 puis 10% en 2014 et 2015 le taux de promotion dans le corps d'Assistant principal de service social (APSS). Par ailleurs, trois associations se voient octroyer un agrément national de cinq ans pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : l'association française des syndromes de Marfan et apparentés, le centre national des associations de fibromyalgiques et l'association fédérative française…

Une série de nouvelles mesures sanitaires et médicosociales sont intégrées au programme de la MAP

Parmi les 200 mesures que compte le programme de Modernisation de l'action publique (MAP), plusieurs concernent la santé, de manière globale ou plus spécifique, tel le renforcement de la politique en faveur de l'économie sociale et solidaire ou encore l'ouverture des données de santé.

Les députés en commission précisent la proposition de loi sur les soins sans consentement

La proposition de loi relative aux soins sans consentement déposée le 4 juillet a été précisée par des amendements proposés en Commission des affaires sociales. Les principales modifications du texte portent sur l'amélioration du contrôle des mesures par le Juge des libertés et de la détention (JLD).