Agences sanitaires

Les pouvoirs publics veulent développer les pôles territoriaux de coopération économique

Depuis 2009, le Réseau des collectivités territoriales pour l'économie solidaire (RTES), le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNRES), COORACE et le Mouvement pour l'économie sociale et solidaire (MES) ont testé sur le terrain le développement de pôles de coopération "pour le développement de l'économie solidaire et durable". Un premier galop d'essai qui semble réussi, puisque les pouvoirs publics viennent de lancer le 15 juillet le premier appel à projets…

Denis Piveteau, secrétaire général des ministères des Affaires sociales, aurait présenté sa démission

Le secrétaire général des ministères en charge des Affaires sociales, Denis Piveteau, aurait présenté le 12 juillet sa démission, selon des informations recueillies par le quotidien en ligne Mediapart, dans un article (accès abonnés) publié ce 19 juillet, intitulé "Crise ouverte au ministère de Marisol Touraine". Sollicité par Hospimedia, le secrétariat général "ne dément pas cette information mais ne souhaite pas à ce stade apporter de commentaire".

Conseiller d'État, Denis Piveteau avait été nomm…

JO n°166 du 19 juillet 2013

Au Journal officiel (JO) ce 19 juillet, un arrêté fixe à 11% en 2013 puis 10% en 2014 et 2015 le taux de promotion dans le corps d'Assistant principal de service social (APSS). Par ailleurs, trois associations se voient octroyer un agrément national de cinq ans pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : l'association française des syndromes de Marfan et apparentés, le centre national des associations de fibromyalgiques et l'association fédérative française…

Une série de nouvelles mesures sanitaires et médicosociales sont intégrées au programme de la MAP

Parmi les 200 mesures que compte le programme de Modernisation de l'action publique (MAP), plusieurs concernent la santé, de manière globale ou plus spécifique, tel le renforcement de la politique en faveur de l'économie sociale et solidaire ou encore l'ouverture des données de santé.

Les députés en commission précisent la proposition de loi sur les soins sans consentement

La proposition de loi relative aux soins sans consentement déposée le 4 juillet a été précisée par des amendements proposés en Commission des affaires sociales. Les principales modifications du texte portent sur l'amélioration du contrôle des mesures par le Juge des libertés et de la détention (JLD).

Pierre Jamet devient le nouveau président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au Journal officiel (JO) ce 18 juillet, un arrêté a entériné la nomination de Pierre Jamet, conseiller maître à la Cour des comptes, au poste de président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS). Il succède à Christian Cardon.

Titulaire d'un Diplôme d'études spécialisées (DES) de droit public et d'un autre en histoire du droit, Pierre Jamet, 63 ans, est depuis 2006 professeur des universités associé à l'Université Lyon 3 et depuis 1973 chargé de cours à l'Institut régional…

Fiche pratique

Comment choisir son organisme évaluateur ?

Les Ehpad sont soumis à l’obligation d’évaluation externe au titre de l’article L. 312-1 de l’Action sociale et des familles. Le cahier des charges, les critères de choix et de suivi de cette prestation.

Le corps préfectoral juge trop étendu le champ d'action des ARS

Auditionné le 10 juillet dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, dans le cadre de ses travaux sur le fonctionnement des ARS, Dominique Bur, préfet du Nord et de la région Nord-Pas-de-Calais, a rappelé que, de manière générale, les préfets n'étaient pas très favorables au principe des agences car "elles battent en brèche un élément fondamental qui est l'universalité de la représentation de l'État sur le territoire". Intervenant au titre de l'Association…

Le comité d'Alain Cordier abat les murs du médicosocial, sanitaire et ambulatoire dans son rapport

Le rapport du comité des sages piloté par Alain Cordier sur la stratégie nationale de santé prône le décloisonnement radical des secteurs sanitaire, médicosocial et ambulatoire, et propose des mesures à mettre en place dès fin 2013, début 2014.

Le Tribunal de commerce d'Annecy valide le projet de médecins pour la reprise de la clinique de Cluses

Le Tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a rendu le 12 juillet sa décision sur la reprise de la Clinique de Cluses (ex-Kapa santé) et validé l'offre présentée par un groupe de médecins de l'établissement, seule en lice, qui avait été examinée lors d'une audience le 2 juillet (lire notre sujet du 05/07/2013). L'offre d'acquisition de l'activité des médecins, portée par le Dr Thierry Martinez, chirurgien orthopédique et traumatologue exerçant à Cluses depuis 2011, avait déjà convaincu la procureure…