Agences sanitaires

Yves Rabineau est reconduit dans ses fonctions d'inspecteur général des affaires sociales pour une période de trois ans à compter du 1er août. L'édition du Journal officiel (JO) du 26 juillet officialise aussi la cessation de fonctions d'Axel Cavaleri, directeur adjoint du cabinet du ministère en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion. Par ailleurs, les modalités d'évaluation du Développement profession continu (DPC) sont présentées dans un arrêté. Ainsi, ces organismes…

Un arrêté fixant à 211 euros le montant de la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2013-2014 est paru au Journal officiel (JO) du 25 juillet. Outre la désignation de Catherine Desmares, pharmacienne inspectrice générale de santé publique comme haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des Affaires sociales et de la Santé, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale …

L'ARS Bourgogne et le Conseil général de l'Yonne ont décidé de fermer à titre provisoire l'EHPAD "Les douces heures" situé à Serbonnes suite à deux inspections survenues en 2011 puis en mai 2013. Motif : des dysfonctionnements liés aux locaux, mais aussi à la prise en charge des personnes âgées accueillies, exposant notamment celles-ci à une situation de maltraitance. "À de multiples reprises, l'ARS et le Conseil général ont demandé au directeur et au gestionnaire de remédier aux dysfonctionnements…

L'IGAS missionnée sur le système de santé polynésien, une interne civile du CHU de Nice pour la première fois en stage au sein du SSA, vote par les députés des projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Sollicitée par la collectivité polynésienne, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a missionné l'Inspection générale des affaires sociales…

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, interrogée par la presse lors d'une visite le 22 juillet à l'Hôpital privé de l'Ouest parisien à Trappes (Yvelines), a confirmé que Denis Piveteau, secrétaire général des ministères en charge des Affaires sociales, allait quitter son poste. Elle n'a pas précisé de date, mais la cessation de fonctions du secrétaire général doit faire l'objet d'un décret signé par la présidence de la République, et les nominations à ce poste sont annoncées en Conseil des …

Outre la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'édition du Journal officiel (JO) du 23 juillet publie un arrêté fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie, ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements. Figure également un nouveau tableau d'actualisation de répartition des dotations régionales de financement…

Depuis 2009, le Réseau des collectivités territoriales pour l'économie solidaire (RTES), le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNRES), COORACE et le Mouvement pour l'économie sociale et solidaire (MES) ont testé sur le terrain le développement de pôles de coopération "pour le développement de l'économie solidaire et durable". Un premier galop d'essai qui semble réussi, puisque les pouvoirs publics viennent de lancer le 15 juillet le premier appel à projets…