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Les établissements restent une cible pour les mouvances sectaires
L'assemblée des départements de France (ADF) avait prévenu (lire ci-contre) : elle allait introduire un recours hiérarchique à l'encontre de la circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 25 juillet dernier dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). C'est désormais chose faite depuis le 28 août, date de l'expédition d'une missive à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, à cette fin.
Plusieurs points de cette circulaire…
Avec la parution du décret n°2013-727 du 12 août, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales dispose d'une existence juridique. Les attributions du secrétaire général ainsi que l'organisation du secrétariat en quatre directions et trois délégations, nouvellement définies, entreront en vigueur au 16 octobre 2013, précise le texte.
Denis Piveteau occupait le poste de secrétaire général depuis janvier 2013 (lire notre interview du 28/06/2013) mais a posé sa démission en juillet…
Un an après la publication d'une instruction détaillant pour les ARS le champ d'application, les modalités de gestion et les conditions techniques de mise en ligne de la Déclaration publique d’intérêts (DPI), le Secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales revient sur le sujet via une instruction visant les acteurs du champ de la santé publique et de la sécurité sanitaire. Ce nouveau texte apporte des informations complémentaires sur le dispositif, son champ d'application et …