Agences sanitaires

La DGOS explique les nouvelles modalités d'enregistrement dans FINESS des établissements SSR privés

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) a été mise en ligne le 8 août par le ministère de la Santé.

Suite aux changements réglementaires de 2008 liées aux décrets définissant les conditions d’exercice…

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

La DGCS a élaboré une circulaire pour favoriser le développement des CPOM

Dans une circulaire interministérielle publiée le 7 août, la DGCS revient sur les enjeux et finalités des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), conclus par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elle précise les modalités de négociation, d'élaboration et de suivi, afin de favoriser la contractualisation.

L'InVS a intensifié en 2012 son système de surveillance et de vigilance sanitaire

L’année 2012 aura été marquée pour l’Institut de veille sanitaire par de nouveaux projets, comme le lancement du chantier de la télé-déclaration des maladies à déclaration obligatoire. Mais aussi par la surveillance des infections nosocomiales, de la surmortalité hivernale des personnes âgées ou encore de la prévalence des cancers.

En bref sanitaire

Guide/Comptabilité analytique/Télémédecine/CHRU de Tours/Saint-Pierre-et-Miquelon/INCA

Coopération en télémédecine entre le CHRU de Tours et le CH de Saint-Pierre et Miquelon, parution du 3e tome du guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière et petite réorganisation interne au sein de l'Institut national du cancer (INCA)... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finances] Le tome 3 du Guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière (CAH) est publié dans le Bulletin officiel sant…

JO n°181 du 6 août 2013

Annoncé le 2 août au dernier conseil des ministres, le décret de cessation de fonctions de Denis Piveteau, secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, est paru au Journal officiel (JO) de ce mardi 6 août. Par ailleurs une vacance d'emploi de directeur de projet à la Direction de la sécurité sociale (DSS) est signalée. Le futur titulaire de l'emploi sera chargé de la modernisation du pilotage de la sécurité sociale. Dans cette édition, il est aussi question de la convention relative…

La DGOS réaffirme la logique du "parcours" comme voie d'avenir pour l'évolution de l'offre de soins

Dans le rapport d'activité de la DGOS pour 2012, ses dirigeants réaffirment que l'optimisation des "parcours de santé, de soins, de vie" des patients et des usagers s’impose progressivement comme un axe "transversal structurant" de la politique de santé et s'imposera encore à l'avenir.

La démission de Denis Piveteau du secrétariat général des ministères sociaux est officialisée

La démission de Denis Piveteau du secrétariat général des ministères en charge des Affaires sociales a été annoncée en Conseil des ministres, selon le compte-rendu du Conseil publié le 2 août. En effet, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, "il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions…

En bref sanitaire

CICID/Aide au développement/Martinique/Pôle de santé/Rapport Véran/Filière sang/FO

Première réunion depuis quatre ans du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, 700 000 euros versés à la Martinique pour construire son futur pôle universitaire de santé, inquiétudes de Force ouvrière suite au rapport Véran sur la filière du sang... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Santé publique] Créé en 1998 mais plus réuni depuis quatre ans, le Comité interministériel de la coop…

JO n°177 du 1er août 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 1er août annonce notamment des nominations de nouveaux membres de la Commission nationale des accidents médicaux, au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé (CNPS). Sont également nommés de nouveaux membres au Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de l'UNSA Fonction publique. Le JO mentionne aussi la publication d'un décret relatif au traitement de données à caractère personnel…