Agences sanitaires

L'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (APIASS) a tenu le 18 janvier dernier son assemblée générale au cours de laquelle elle a élu un nouveau bureau et un nouveau président, Henri Carbuccia. Ce dernier succède à Karine Huet qui, après trois ans à la tête de l'association, n'a pas souhaité "pour des raisons personnelles" se représenter pour un nouveau mandat, indique l'APIASS dans un communiqué. Elle devient néanmoins vice-présidente sur demande des membres…

La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a annulé une décision de la direction du CHS de Cadillac (Gironde) conduisant à stipuler dans le règlement intérieur d'une unité de soins sous contraintes que les relations sexuelles y étaient prohibées. Selon un jugement du CAA dont Hospimedia a eu copie, la cour a également condamné en novembre dernier l'hôpital psychiatrique à verser au patient requérant, et à l'association qui le représentait – l'Union départementale des associations familiales…

Un premier comité interministériel pour la Modernisation de l'action publique (MAP) s'est tenu ce 18 décembre. But affiché : contraindre les finances publiques et simplifier les normes et démarches administratives. "Des mesures concrètes de simplification des normes et démarches administratives ont été décidées, qui entreront en vigueur dès le début de l'année 2013", précise la communication du Premier ministre. Par ailleurs, dès 2013, 40 politiques publiques seront évalués en trois vagues successives…

L'hôpital de Roubaix s'oriente-t-il "vers un Noël sans salaire", s'interroge le syndicat Sud Santé dans un communiqué diffusé au lendemain du conseil de surveillance du 19 octobre. Le trésorier principal a en effet présenté un état du budget inquiétant pour la fin 2012, dans lequel les recettes sont en baisse et les charges en hausse malgré un plan de retour à l'équilibre, rapporte le syndicat. Le trésorier aurait même annoncé, poursuit-il, "qu'actuellement il n'était pas en mesure de garantir la…