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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Dans un référé sur les relations entre l'État et l'Ordre des pharmaciens rendu public ce 14 mai, la Cour des comptes constate "une attitude trop en retrait de l'État", utilisant même les termes d'"inertie" et de "passivité", notamment en matière de charges fiscales et sociales. Elle regrette le manque d'animation transversale du réseau des membres désignés par les ARS. Et déplore la faible exploitation des travaux et décisions des différents conseils de l'ordre. La cour relève également "une activit…
Suite à l'ordonnance rendue vendredi 3 mai par le Conseil d'État, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy ne réintégrera donc pas ses fonctions au pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (lire aussi notre article du 03/05/2013). Emmanuelle Robinson, qui a été désignée pour la remplacer dès la publication du décret du 27 mars 2013 déchargeant Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d’instruction, est ainsi consolidée.
La nomination d'Emmanuelle Robinson est intervenue après un…