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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Le 21 mai dernier, à l'occasion de la deuxième réunion du Comité de réforme de la tarification hospitalière (CORETAH) qui a vu le jour mi-décembre (lire notre sujet du 13/12/2012 et notre dossier du 14/01/2013), la Fédération hospitalière de France (FHF) a officiellement transmis au ministère de la Santé sa demande d'une transformation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) en "agence indépendante".
Soutenue par les conférences de directeurs d'hôpital et de présidents…
Une décision du 25 mars 2013 du ministère des Affaires sociales et de la Santé, parue au Bulletin officiel (BO) Santé-Protection sociale du 15 mai, désigne François-Xavier Selleret, Conseiller général des établissements de santé (CGES) pour assurer l’administration provisoire du CH d’Ajaccio en Corse-du-Sud pour la période du 8 avril au 30 juillet 2013 inclus. Il remplace à cette fonction Hubert de Beauchamp.
Pendant la période de l’administration provisoire, les attributions de directeur de l’é…