Agences sanitaires

41 objectifs et 6 orientations nationales définis pour le DPC en 2013

Définies annuellement, les orientations nationales du Développement professionnel continu (DPC) sont au nombre de six en 2013 : la liste est parue au Journal officiel (JO) du 2 mars. Il s'agit de :

n°1, contribuer à l'amélioration de la prise en charge des patients,
n°2, contribuer à l'amélioration de la relation entre professionnels de santé et patients,
n°3, contribuer à l'implication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques,
n°4, contribuer…

Le projet de création du CH Annecy Genevois désormais officialisé

L'ARS Rhône-Alpes et la direction du CH de la région d'Annecy et de l'Hôpital intercommunal Sud-Léman Valserine ont signé le 28 février un contrat d'engagement incluant un plan d'action 2013 pour la fusion des deux établissements en vue de la création, au 1er janvier 2014, du CH Annecy-Genevois.

Deux référentiels de certification reconnus dans l'évaluation externe des ESSMS

Les référentiels de certification de service concernant les établissements hébergeant des personnes âgées, Qualicert RE/UPA/04 (4e version et version actuelle) et AFNOR NF386 (3e version et version actuelle), devraient prochainement être pris en compte pour la réalisation de l'évaluation externe des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS). C'est ce qu'indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans un communiqué. Elle informe en effet qu'à la suite des avis favorables du…

Jonathan Bosredon promu adjoint au directeur de la Sécurité sociale

Sous-directeur chargé du financement au sein de la direction de la Sécurité sociale, Jonathan Bosredon, a été promu en février chef de service et adjoint au Directeur de la sécurité sociale (DSS), Thomas Fatome, a-t-on appris auprès de la direction.

Polytechnicien et administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Jonathan Bosredon, 40 ans, a intégré en 2006 la DSS. Adjoint au sous-directeur chargé du financement (2006-2009), il devient lui-même en 2009 …

L'ATIH publie un premier référentiel de coûts "plus lisible" pour le SSR

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) annonce dans un communiqué avoir réalisé un premier référentiel de coûts pour l'activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR). Ce référentiel se présente sous la forme de deux échelles de coûts journaliers, organisées selon une classification en Groupes médico-économiques (GME) s'appuyant sur le séjour du patient pour l'hospitalisation complète et sur la journée pour l'hospitalisation partielle.

Le but de cette nouvelle classification…

Le renforcement de la fongibilité des enveloppes est en réflexion chez les directeurs d'ARS

Lors d'une audition de la MECSS, le président du collège des Directeurs généraux (DG) des ARS, Christophe Jacquinet, a notamment répondu aux questions des sénateurs sur les marges de manœuvre financière des agences ou encore leurs relations avec les élus locaux et les directeurs d'établissement.

L'ARS Rhône-Alpes publie des bilans de l'offre de soins ciblant les autorisations possibles en 2013

Deux arrêtés dressent des bilans quantifiés de l'offre de soins, indiquant quelles demandes d'autorisations pourraient être considérées comme recevables par l'ARS Rhône-Alpes. Ces textes s'inscrivent dans le cadre du calendrier 2013 des dépôts de demande de renouvellement ou d'autorisation des établissements.

Fabrice Henry réélu à la présidence de l'UNOCAM

Le conseil de l'Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), réuni ce mercredi 13 février, a renouvelé son bureau et réélu à l'unanimité Fabrice Henry à sa présidence, annonce Éric Badonnel, secrétaire général administratif de l'UNOCAM, dans une note d'information.

Fabrice Henry siège à la présidence de l'UNOCAM depuis 2009. Il a été directeur adjoint puis directeur de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) de Moselle de 1984 à 1999 et membre du bureau…

Le gouvernement précise les modalités de mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivié et l'emploi

Le compte-rendu du Conseil des ministres du 13 février publie une communication du ministre de l'Économie et des Finances sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour les entreprises, au nombre desquelles les établissements de santé privés à but lucratif.

Gestion des risques

Une instruction définit les modalités d'échange entre ARS et niveau national dans le cadre du SISAC

La Direction générale de la santé (DGS) diffuse une instruction aux ARS relative au signalement par les agences d'événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du Système d'information sanitaire des alertes et crises (SISAC). Elle rappelle que la mise en œuvre de l’instruction du 17 juin 2010 relative à la relation entre les ARS et le niveau national "a permis de structurer une organisation réactive et opérationnelle renforçant ainsi le dispositif de sécurité sanitaire". …