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Agences sanitaires

La mission des administrateurs provisoires du CH d'Ajaccio court jusqu'au 30 juillet

Placé par décision ministérielle sous administration provisoire depuis juillet 2012 (lire notre sujet du 27/07/2012), le CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est administré par une équipe composée de deux Inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS) Dominique Acker et Jean-Louis Bonnet, ainsi qu'un Conseiller général des établissements de santé (CGES), Hubert de Beauchamp. Leur mission leur a été confiée jusqu'au 30 juillet prochain inclus, a-t-on appris de sources concordantes.

La ministre des Affaires…

Publié le 31 janvier 2013 à 14h39

Publié le 29 janvier 2013 à 16h21

Publié le 24 janvier 2013 à 14h51

Le bilan social des établissements de plus de 300 agents est désormais composé de trois parties

Récemment remanié dans un arrêté et un décret, le bilan social des établissements publics de la Fonction publique hospitalière (FPH) est désormais simplifié. L'enjeu de cette refonte doit lui assurer "une vocation de document stratégique et dynamique" et un "ancrage à la fois infra établissement (...) mais aussi territorial", est-il indiqué dans l'instruction précisant les règles relatives à son élaboration. Cette obligation de production du bilan social ne concerne que les établissements de plus…

Publié le 23 janvier 2013 à 16h22

Publié le 23 janvier 2013 à 11h31

Publié le 21 janvier 2013 à 09h31

Une nouvelle version du guide de la dématérialisation des marchés publics est disponible

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne fin 2012 une nouvelle version du guide de la dématérialisation des marchés publics, dont la dernière version datée de 2010 (lire notre sujet du 31/05/2010). Ce guide intègre notamment les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, précise la DAJ sur son site.

Onze chapitres composent ce guide :
- présentation de la dématérialisation en matière de marché public,
- sécurité, confidentialit…

Publié le 14 janvier 2013 à 15h01

Publié le 18 décembre 2012 à 14h27