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Agences sanitaires

Jour de carence : la circulaire en attente de publication au Journal officiel

La circulaire des ministères de la Fonction publique et du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État consacrée au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics, datée du 24 février, est en attente de publication au Journal officiel (JO). Mise en ligne par la Fédération hospitalière de France (FHF), elle ne comprend pas de modification par rapport au projet de texte déjà en circulation (lire notre brève du 17/02/2012).

Ce jour de carence…

Publié le 9 mars 2012 à 10h51

Publié le 7 mars 2012 à 14h57

Hyères (Var)

Le tribunal contraint le CH au respect du résultat des élections syndicales pour composer son CHSCT

Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La CGT avait demandé au juge des référés de contraindre la direction du CH de Hyères à "composer la délégation du personnel au CHSCT selon les dispositions légales en vigueur et en tenant compte des…

Publié le 23 février 2012 à 16h09

Comptabilité analytique hospitalière

Nouvelle réédition du guide méthodologique

La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet…

Publié le 17 février 2012 à 14h52

Publié le 15 février 2012 à 14h27

Publié le 15 février 2012 à 13h28

Publié le 14 février 2012 à 17h00

Désertification médicale

Des députés incitent les élus locaux à s'investir pour l'offre de soins

Dans un rapport rendu public jeudi sur l’évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, le député UMP de la Somme, Jérôme Bignon, et le député socialiste de la Dordogne, Germinal Peiro, émettent une vingtaine de recommandations visant à améliorer cette politique dans des "secteurs essentiels", comme celui de l'offre de soins dans un contexte de "désertification médicale". Ainsi, ils considèrent que les ARS ont "une responsabilité particulière" quant à la garantie d’une "…

Publié le 9 février 2012 à 14h36