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Agences sanitaires

Publié le 22 mai 2012 à 13h05

Haut conseil de la protection sociale

Le CISS s'indigne de voir exclus les représentants des usagers

Déjà nullement du goût du Centre national des professions de santé (CNPS, lire notre brève du 02/04/2012), la composition du nouveau Haut conseil de la protection sociale (HCPS), fixée par arrêtés ces 30 et 31 mars, suscite également l'ire du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Dans un communiqué, ses responsables s'alarment ainsi de n'y voir aucun représentant des associations de malades, de personnes handicapées, de personnes âgées et de consommateurs. "Au moment où l'on fête en cette…

Publié le 3 avril 2012 à 14h48

Alain Vasselle nommé président du Haut conseil du financement de la protection sociale

Deux arrêtés des 30 mars et 31 mars 2012 nomment au Haut conseil du financement de la protection sociale, institution officiellement créée par décret le 29 mars, une dizaine de personnalités "choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience", ainsi que seize représentants des assurés sociaux et des employeurs. Au titre des personnalités est notamment nommé Alain Vasselle pour assurer la présidence du Haut conseil. Ancien sénateur UMP de l'Oise, il a par ailleurs été élu en janvier à…

Publié le 2 avril 2012 à 15h42

Lionel Rimoux, nouveau directeur de cabinet de Nora Berra

Un arrêté a été publié samedi au Journal officiel, annonçant la nomination de Lionel Rimoux, conseiller auprès de la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, à la tête du cabinet de cette dernière. Il doit ainsi succéder à compter du 22 mars à François-Xavier Selleret, qui prendra pour sa part la tête de la DGOS, en remplacement d'Annie Podeur (lire notre brève du 22/02/2012). Âgé de 55 ans, Saint-Cyrien, Lionel Rimoux est conseiller auprès de la secrétaire d'État depuis décembre 2010 (lire notre…

Publié le 12 mars 2012 à 11h33

Jour de carence : la circulaire en attente de publication au Journal officiel

La circulaire des ministères de la Fonction publique et du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État consacrée au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics, datée du 24 février, est en attente de publication au Journal officiel (JO). Mise en ligne par la Fédération hospitalière de France (FHF), elle ne comprend pas de modification par rapport au projet de texte déjà en circulation (lire notre brève du 17/02/2012).

Ce jour de carence…

Publié le 9 mars 2012 à 10h51

Publié le 7 mars 2012 à 14h57

Hyères (Var)

Le tribunal contraint le CH au respect du résultat des élections syndicales pour composer son CHSCT

Dans une ordonnance datée du 18 février dernier, le Tribunal administratif (TA) de Toulon (Var), statuant en référé à la demande du syndicat CGT, a suspendu une décision de la direction du CH de Hyères relative à la composition de son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La CGT avait demandé au juge des référés de contraindre la direction du CH de Hyères à "composer la délégation du personnel au CHSCT selon les dispositions légales en vigueur et en tenant compte des…

Publié le 23 février 2012 à 16h09

Comptabilité analytique hospitalière

Nouvelle réédition du guide méthodologique

La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet…

Publié le 17 février 2012 à 14h52