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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
L'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) vient de publier un guide pratique sur l'apprentissage dans la Fonction publique hospitalière (FPH) dont le but est de fournir un "accompagnement méthodologique des établissements publics de santé". Destiné aux directeurs d'établissements, des ressources humaines et des soins, cet "outil pratique" synthétise les différentes pratiques d'élaboration d'un plan d'action sur l'apprentissage et apporte des informations pour gérer…
Dans un arrêt rendu le 23 février dernier, le conseil d'État indique que les circulaires et les instructions adressées par les ministres "sont tenues à la disposition du public sur un site Internet relevant du Premier ministre". Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas applicables. Le conseil d'État s'est appuyé sur l'article 1er du décret du 8 décembre 2008 pour rendre sa décision. Par ailleurs, il précise que ces dispositions ne s'appliquent pas pour les textes publiés avant le 1er mai 2009, …