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Agences sanitaires

Publié le 15 février 2012 à 14h27

Publié le 15 février 2012 à 13h28

Publié le 14 février 2012 à 17h00

Désertification médicale

Des députés incitent les élus locaux à s'investir pour l'offre de soins

Dans un rapport rendu public jeudi sur l’évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural, le député UMP de la Somme, Jérôme Bignon, et le député socialiste de la Dordogne, Germinal Peiro, émettent une vingtaine de recommandations visant à améliorer cette politique dans des "secteurs essentiels", comme celui de l'offre de soins dans un contexte de "désertification médicale". Ainsi, ils considèrent que les ARS ont "une responsabilité particulière" quant à la garantie d’une "…

Publié le 9 février 2012 à 14h36

Marchés publics

Signature électronique : l'outil technique au choix du signataire

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) soumet à concertation, jusqu'au 11 février 2012, un projet d'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics dont l'adoption est nécessaire pour sa mise en œuvre dans les documents de marché pour une candidature ou une offre pouvant faire l'objet d'une dématérialisation. Dans ce projet d'arrêté, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix "sous réserve de sa conformité aux normes du r…

Publié le 24 janvier 2012 à 10h44

Publié le 13 décembre 2011 à 15h34

Publié le 13 décembre 2011 à 10h41

Contractuels dans la fonction publique

La procédure accélérée engagée sur le projet de loi dans les prochains jours

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, vient de réaffirmer dans un communiqué que le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (lire aussi notre brève du 07/09/2011) sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Afin de garantir "une adoption définitive" de ce texte "avant la fin de la législature", le gouvernement compte engager la procédure accélérée dans les prochains jours…

Publié le 7 décembre 2011 à 15h04

Publié le 7 décembre 2011 à 11h11