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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Malgré un passage obligatoire au 1er janvier 2015 pour les établissements publics de santé sous système d'information comptable Hélios, le nouveau Protocole d'échanges standard (PES V2) est "méconnu des hospitaliers", avaient alerté en octobre dernier la Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences de directeurs généraux de CHU et de directeurs de CH dans un courrier à la DGOS. Cette dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière n'est en effet pas sans conséquence…
Récemment remanié dans un arrêté et un décret, le bilan social des établissements publics de la Fonction publique hospitalière (FPH) est désormais simplifié. L'enjeu de cette refonte doit lui assurer "une vocation de document stratégique et dynamique" et un "ancrage à la fois infra établissement (...) mais aussi territorial", est-il indiqué dans l'instruction précisant les règles relatives à son élaboration. Cette obligation de production du bilan social ne concerne que les établissements de plus…
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne fin 2012 une nouvelle version du guide de la dématérialisation des marchés publics, dont la dernière version datée de 2010 (lire notre sujet du 31/05/2010). Ce guide intègre notamment les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, précise la DAJ sur son site.
Onze chapitres composent ce guide :
- présentation de la dématérialisation en matière de marché public,
- sécurité, confidentialit…
"Tous nos moyens sont actuellement mobilisés pour qu'une version finale de la rubrique "emploi" des sites internet des ARS soit livrée début 2013", informe la DGOS dans une instruction du 5 novembre portant sur la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la Fonction publique hospitalière (FPH). "Des développements techniques sont encore nécessaires afin d'améliorer le fonctionnement et l'ergonomie des sites des ARS…