ARS

Quelques jours après la publication du cahier des charges des communautés 360 (lire notre article), Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, diffuse une circulaire aux directeurs d'ARS. Ces derniers, explique-t-elle, devront veiller à mailler l'intégralité du territoire avant le 30 juin 2022.

Un appel à manifestation d'intérêt sur la base du cahier des charges sera lancé sur les territoires non couverts. Les territoires déjà couverts devant faire l'objet de vérifications…

La mise en œuvre du programme de 13 milliards d'euros (Md€) prévu par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 visant à soutenir l'investissement se poursuit. Après la publication du contrat type de reprise de dette et d'une instruction détaillant la procédure contractuelle de soutien à l'investissement (lire nos articles ici et là), les ARS sont en effet autorisées à contractualiser avec les établissements de santé assurant le service public hospitalier dans le cadre…

L'ARS Bretagne lance un appel à projets pour la création de 13 équipes mobiles santé précarité. L'objectif est d'aller à la rencontre de personnes en situation de grande précarité ou personnes très démunies, là où elles vivent, de mettre en œuvre des modalités d'aller-vers, quelle que soit leur situation administrative. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 12 janvier 2022.