17h31
Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
ARS
Une enquête préliminaire est ouverte pour des suspicions de harcèlement moral au CH de Lavaur
Information mise à jour : Le parquet a demandé l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le chef d'accusation de harcèlement moral au CH de Lavaur (Tarn), a-t-on appris ce 8 mars auprès des services du procureur du tribunal de grande instance (TGI) de Castres.
À la suite de signalements de soignants dénonçant le comportement d'un médecin au CH de Lavaur (Tarn, lire notre article), l'ARS d'Occitanie a saisi "les autorités judiciaires afin que toutes les clarifications puissent être faites sur la…
Une instruction précise le pilotage des mesures régionales du plan Maladies neurodégénératives
Une nouvelle instruction relative au plan Maladies neurodégénératives (PMND), datée du 15 février 2017, précise les modalités de pilotage du projet, en particulier dans sa déclinaison régionale. Dès la mise en œuvre du plan, le choix a été fait de confier aux ARS un rôle important, rappellent l'administration centrale et la gouvernance du PMND dans la circulaire. Plus précisément, trente-deux mesures à déclinaison régionale ont été identifiées dans une précédente instruction en janvier 2016.
La pr…
Bref médico-social
Valeur du point - Branche de l'aide à domicile / Pôles de compétences et de prestations externalisées - Hauts-de-France
[Aide à domicile] La revalorisation de la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile a été validée
Après avoir ajourné sa décision pour tenir compte de la conférence salariale 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a finalement tranché. Trois avenants à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (Bad) ont été agréés par la commission nationale d'agrément le 23 février. Ils concernent la subrogation et le maintien de salaire, l'assurance complémentaire…
La création de la communauté psychiatrique de territoire de Haute-Garonne et Tarn Ouest est validée
L’ARS Occitanie a validé la création de la communauté psychiatrique de territoire (CPT) au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest, informe le 1er mars par communiqué le CH Gérard-Marchant de Toulouse, citant un courrier de l'ARS datant du 15 février dernier. À la création du GHT, les membres du groupement avaient notamment expliqué que la psychiatrie serait un "axe fort" et avaient émis la volonté de mettre en place cette CPT (lire notre article).…
En bref
Sécurité civile - Agréments / ARS Océan Indien - PRS 2
[Gestion des risques] La procédure d'agrément de sécurité civile se met officiellement en place
Au Journal officiel (JO) ce 28 février, le ministère de l'Intérieur scelle par décret l'instauration d'un agrément de sécurité civile. L'objectif est ici de "vérifier la capacité des associations qui apportent, en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe, une action complémentaire à celle des secours publics". En complément, quatre arrêtés également publiés ce même jour au JO fixent les moyens et …
Les critères de signalement des réseaux régionaux de vigilances et d'appui aux ARS sont parus
Le décret du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire, notamment l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS. Il y est spécifié que les structures membres d'un réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva) doivent informer l'ARS des signalements qu'ils reçoivent. Et cela selon certains critères, au nombre de six, détaillés dans un arrêté paru au Journal officiel ce 23 février.
Les Rreva doivent ainsi transmettre…