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L'hospitalisation à domicile dépose un recours concernant le coefficient prudentiel
[Politique de santé] Le mandat des conférences de territoire est prolongé jusqu'au 30 décembre prochain
Dans le cadre d'un décret publié ce 10 mars au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé annonce qu'il proroge au plus tard jusqu'au 30 décembre prochain le mandat des membres des conférences de territoire. Censé durer quatre ans, celui-ci a débuté selon les ARS entre octobre 2010 et février 2011. Un premier décret publié en octobre 2014 a prolongé ce mandat jusqu'au 31…
L'arrêté fixant les modalités de répartition du quatrième fonds de restructuration pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été publié au Journal officiel le 9 mars. Cette fois, ce sont 25 millions d'euros qui sont dévolus aux structures en difficulté, moyennant la signature d'une convention pluriannuelle de retour à l'équilibre. Celle-ci pourra prendre la forme d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) financé par un forfait global. Les règles édictées sont…
L'article 160 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la constitution par les ARS d'un réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva). D'après le projet de décret relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire, en cours de concertation et dont Hospimedia a eu copie, l'ARS constituera non seulement ce réseau mais elle l'animera aussi et coordonnera l'activité régionale des structures le composant (lire encadré). Le directeur général de l'agence…