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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Comme le prévoit la Convention d'objectif et de gestion 2012-2015 (Cog) qui lie l'État et la CNSA, l'année 2014 verra une gestion déconcentrée des crédits du Plan d'aide à l'investissement (PAI). À présent, les ARS bénéficieront de plus de souplesse pour les opérations immobilières relatives aux établissements médico-sociaux.
Il était fait mention de cette gestion déconcentrée dans le PLFSS 2014 (lire ci-contre) et la CNSA revient sur la question afin d'en préciser les modalités. Selon le texte,…
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) de Bretagne a adopté, lors de sa séance plénière du 18 mars 2014, son rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. Un rapport qui n'est plus simplement constitué à partir des données provenant des établissements sanitaires, et notamment des rapports des Commissions de la relation des usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), souligne Claude Laurent, président de la commission spécialisée droit…