Assurance maladie

Bref sanitaire

Leem - Hub PME / Délit d'entrave - IVG / AP-HP - Label Hospitalité / La Réunion - Recours aux soins

[Économie] Les Entreprises du médicament lancent un site pour accompagner le développement des PME

"La mutation du modèle économique de l'industrie pharmaceutique et de la recherche clinique rend indispensable le développement d'un tissu solide de très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) en santé", écrit le syndicat des entreprises du médicament (Leem) dans un communiqué. C'est pourquoi, l'organisation a ouvert ce 29 septembre un "hub PME", une plateforme d'informations sur Internet destiné…

Élections 2017

Jean-François Copé s'engage à reprendre en main la santé par ordonnance dès l'été 2017

Le député-maire Les Républicains de Meaux a lancé le bal ce 28 septembre des rendez-vous du think tank Santé au 55 Faubourg. En prévision de la primaire à droite, Jean-François Copé a égrené son projet santé. Au menu : faciliter la transformation des hôpitaux en Espic ou Ehpad, financer la recherche sur le vieillissement par le 8 mai travaillé...

Le forfait soins partiel d'un Ehpad englobe la rémunération des infirmiers libéraux

Le tarif soins partiel des Ehpad versé par l'Assurance maladie comprend les actes d'infirmiers libéraux réalisés au sein de l'établissement, peu importe que les interventions aient été prescrites par les médecins généralistes des résidents ou l'équipe de l'établissement. La Cour de cassation rappelle cette règle, inscrite à l'article R314-167 du Code de l'action sociale et des familles, dans une décision du 15 septembre 2016. L'affaire oppose un Ehpad de Côte-d'Or et la Caisse primaire d'assurance…

Une prise en charge par l'Assurance maladie est prévue pour les structures habilitées à vacciner

La Direction générale de la santé (DGS) indique dans une note d'information que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite peut bénéficier de la prise en charge et/ou de l'achat des vaccins par l'Assurance maladie. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, l'Assurance maladie intervient pour la prise en charge des vaccins administrés dans les centres habilités et conventionnés, pour les ayants droit et bénéficiaires de l'aide médicale d'État. Les centres de vaccination ont…

L’Ordre des médecins rend son avis sur la convention et n'exclut par des actions contentieuses

Si la convention médicale entre médecins libéraux et Assurance maladie remet en cause l'indépendance des professionnels et le secret médical, l'Ordre des médecins engagera des actions contentieuses, a-t-il indiqué ce 27 septembre. Il publie son avis sur le texte conventionnel et en profite pour aborder les sujets d'actualités.

Le ministère lance une campagne pour rassurer sur la sécurité des médicaments génériques

Fort du succès du plan triennal de promotion des médicaments génériques, le Gouvernement lance une campagne d'informations grand public sur ces médicaments. Lancé en mars 2015, le plan triennal prévoyait d'atteindre un taux de 45% de prescriptions dans le répertoire des génériques avec des actions dans les hôpitaux, les Ehpad ainsi qu'en ville. Après un an d'action, ce taux se monte à 44% en 2016, contre 40% au moment du lancement du plan. Avec cette campagne, Marisol Touraine, ministre des Affaires…

"Médicament générique : il est présent dans tous les hôpitaux", un des visuels de la campagne ministérielle sur le médicament générique

PLFSS 2017

Le Gouvernement monte à 4,05 Md€ l'effort d'économies de l'Assurance maladie pour 2017

Marisol Touraine a présenté ce 23 septembre les grands axes du PLFSS, censé ramener le régime général en quasi équilibre (-400 M€). Pour réduire à 2,6 Md€ le déficit de la branche maladie, les économies grimpent à 4,05 Md€. La revalorisation de l'Ondam privilégie le médico-social (+2,9%), puis légèrement la ville (+2,1%) sur l'hôpital (+2%).

Évolution des soldes de la Sécurité sociale depuis 2007.

Les députés approuvent l'idée d'un seul sous-objectif pour l'Ondam hospitalier

Réunie ce 21 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné un avis favorable au projet défendu par le Gouvernement de refondre en un seul et même sous-objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) les deux sous-objectifs actuellement consacrés aux établissements de santé : celui dédié aux structures financées par T2A, d'un montant de 58,1 milliards d'euros (Md€) cette année ; celui qui s'adresse aux établissements hors T2A (SSR, psychiatrie), qui atteint…

Bercy confirme le relèvement à +2,1% du taux de l'Ondam 2017

À l'occasion de la présentation ce 20 septembre des grands équilibres macroéconomiques des textes financiers de l'automne, à savoir le projet de loi de finances (PLF) et son pendant pour le financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, le ministre de l'Économie et des Finances a officiellement confirmé le relèvement à +2,1% du taux de progression de l'objectif national de dépense d'assurance maladie (Ondam). Cette annonce de Michel Sapin intervient trois jours avant la tenue le 23 septembre…

La Cour des comptes met la pression pour équilibrer dès 2019 et sans passe-passe l'Assurance maladie

Dans son rapport 2016 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes tâcle sérieusement le Gouvernement pour sa propension à enjoliver par des artifices comptables le redressement de la branche maladie et la tenue de l'Ondam. Elle le met aussi en garde contre le relâchement de l'Ondam qui se profile avec un taux à +2,1% en 2017.