Assurance maladie

En bref

Dépakine - Taxe / Régime de retraite - Polypensionnés

[Politique de santé] Le député Gérard Bapt propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine

Rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le député Gérard Bapt (SER, Haute-Garonne) propose une taxe sur les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Il propose une taxe flottante qui s'élève à 0,1% ou 0,2% pour la première année, un taux qui sera…

En bref

Événements indésirables - Portail signalement / Fonctionnaires - Contractuels et non-lieux / Négociation conventionnelle - Jeunes médecins

[Qualité] Le décret de création du portail de signalement des événements sanitaires indésirables est paru

D'après un premier bilan du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (Proprias), la Direction générale de la santé (DGS) travaille à rendre opérationnel le portail de signalement des infections associées aux soins pour la fin de l'année, voire début 2017. En cela, le décret de création du site Internet est paru ce 26 août au Journal officiel. Son fonctionnement…

La nouvelle convention médicale des médecins libéraux est adoptée sans la CSMF ni le SML

Ce 25 août marque la fin du suspens dans les négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. Comme annoncé, trois syndicats ont signé le texte, permettant son adoption. Deux autres, après consultation de leurs adhérents, ont décidé de s'abstenir pour le moment et préfèrent peser sur les débats de la présidentielle.

Le plan d'indemnisation des milliers de victimes de la Dépakine sera voté avant la fin de l’année

Alors que plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées à la Dépakine entre 2007 et 2014, le ministère des Affaires sociales et de la Santé entend renforcer la surveillance et met en place un dispositif d'indemnisation. L'association des parents de victimes restera vigilante sur ce point, en plus de ses batailles juridiques.

Les adhérents de la FMF votent la signature de la convention médicale et permettent son adoption

Ils ont opté pour la signature mais d'une courte avance. Les adhérents de la Fédération des médecins de France (FMF) se sont prononcés ce 21 août pour la signature de la convention médicale avec l'Assurance maladie par leur président. Ce dernier avait, quelques jours plus tôt, appelé ses troupes à une signature de "combat" (lire ci-contre). Un appel entendu, puisque les adhérents ont voté "oui" à la signature, à hauteur de 52,95% des suffrages. "Ceux qui ont voté "oui" l'ont fait, comme moi, en …

Une semaine avant la date butoir, la convention médicale ne fait toujours pas l'unanimité

Signeront-ils ? Ne signeront-ils pas ? Le 25 août prochain est programmée la date de signature de la convention entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie. Trois syndicats n'ont pour l'heure pas tranché et attendent la consultation de leurs adhérents bientôt réunis en assemblée générale. Toutefois, certaines prises de position émergent.

Un avenant conventionnel reconduit les incitations démographiques des orthophonistes

Ce 11 août au Journal officiel, est paru l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie. Il reconduit pour deux ans le dispositif d'incitation démographique expérimental initié en 2012. Les mêmes modalités et les mêmes objectifs sont validés car le bilan final du dispositif à l'issue de trois années d'expérimentation a confirmé son efficacité. "Les dispositions incitatives ont permis de réduire les disparités d'installations géographiques…

La justice rejette le recours d'une infirmière libérale qui invoquait une activité salariée en Ehpad

Une infirmière libérale installée dans une commune de Saône-et-Loire a formé un recours devant la justice administrative pour obtenir le paiement de prestations qu'elle indique avoir réalisé, en tant que salariée, pour le compte d'un Ehpad. L'établissement, de son côté, soutient que les interventions ont été effectuées à titre libéral. En deuxième instance, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté le recours de l'infirmière le 7 juillet 2016, confirmant ainsi la décision du tribunal administratif…

Les montants des dotations Mig SSR pour 2016 sont précisés par région au côté des crédits Fir-Migac

Le Journal officiel (JO) publie ce 9 août l'arrêté modifiant pour l'année 2016, pour chaque région, le montant des crédits alloués aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Sont également précisées comme chaque année les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD), les Daf USLD, ainsi que les crédits du fonds d'intervention régional (Fir). Les données sont néanmoins modifiées cette année par l'apparition des nouvelles régions…

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Loi Travail - Conseil constitutionnel / Tiers payant - Délais de paiement

[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail

Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces derniers ont tout d'abord …