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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Pour le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), le respect d'un taux de croissance de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramené à 1,75% en 2016 apparaît "incertain". C'est en substance le constat qu'il dresse dans son avis mis en ligne ce 1er octobre au Journal officiel et relatif aux projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.
En effet, souligne-t-il, le respect de cet Ondam "suppose (...) la mobilisation d'outils de r…
[Gestion] L'Atih dévoile une notice technique sur la facturation des prestations hospitalières sans hospitalisation
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 25 septembre une nouvelle notice sur la facturation hospitalière. Elle traite spécifiquement de la mise en œuvre du décret du 21 juillet dernier relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation, dont les dispositions sont applicables à compter …
Le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d'État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, ont présenté le 26 septembre le projet de loi pour une République du numérique. Reprenant la stratégie numérique et le plan d'actions présentés en juin dernier (lire ci-contre), le projet de loi est soumis "à une discussion publique ouverte et interactive en ligne". Durant trois semaines, chacun pourra contribuer au texte législatif "pour l'enrichir et le perfectionner". "Les participants pourront émettre…