Assurance maladie

Depuis fin 2014 directeur de cabinet de Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Étienne Grass a rejoint le 24 août dernier l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Son remplacement à la Cnamts par Delphine Champetier de Ribes a été officialisé le 31 août. Au sein du CHU francilien, il prend la tête de la direction du pilotage de la transformation et celle de la direction de l'inspection et de l'audit, précise l'AP…

Dans l'édition du Journal officiel (JO) en date du 2 septembre est annoncée par décret la création du Conseil national consultatif pour la biosécurité. Un texte modifie également les compétences, le fonctionnement et la composition du Conseil national des universités (CNU). Un autre change par ailleurs les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supé…

Agnès Jeannet, inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1^er février 2016, selon un arrêté paru au Journal officiel (JO) ce 1^er septembre. Agnès Jeannet a été nommée en octobre 2012 présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM, lire ci-contre). Elle ne souhaite pas renouveler ce dernier mandat, qui arrive à échéance le 20 octobre…

Par le biais d'un communiqué, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a annoncé l'arrivée ce 31 août de Delphine Champetier de Ribes au poste de directrice de cabinet de son directeur général (DG), Nicolas Revel. Ce dernier occupe ces fonctions depuis la mi-novembre 2014 (lire ci-contre). Elle y remplace Étienne Grass, en poste depuis fin 2014.

Avant de rejoindre l'Assurance maladie, Delphine Champetier de Ribes était conseillère référendaire à la Cour des comptes…

Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros (€) de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, suivant en revanche le jugement prononcé le 19 juin 2013 par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision faite suite au contrôle T2A mené par l'Assurance maladie du 30 novembre…

Au Journal officiel du 28 août, a été publié un avis de vacance d'emploi de directeur au CH d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Comptent également parmi les textes parus ce jour, la nomination du nouveau directeur général des collectivités locales Bruno Delsol en remplacement de Serge Morvan, ainsi qu'une série d'avis sur les prix, les conditions de remboursement et le taux de participation des assurés sociaux au regard de certaines spécialités pharmaceutiques.

Avis relatif aux décisions de l'Union…

D'un côté la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), de l'autre le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf). Les deux camps ne s'entendent pas sur la cotation du guidage échographique pour anesthésie locorégionale. Chacun exposant ses arguments.

Dans un courrier du 10 juillet mis à disposition par le Snarf, l'Assurance maladie rappelle que le périmètre de prise en charge de ce nouvel acte de guidage (AHQJ021) est "limité" aux anesthésies …