Assurance maladie

La FHP-MCO pilote actuellement plusieurs contentieux administratifs régionaux et nationaux

La FHP-MCO recense dans son rapport d'activité 2014 les actions juridiques engagées pour défendre l'équité de traitement entre secteurs privé et public au niveau national mais aussi régional. Sur 16 affaires en contentieux pilotées en 2014, 7 sont toujours en attente de jugement, 2 sont en cours de dépôt et une est actuellement à l'étude.

JO n° 172 du 28 juillet 2015

Deux nouveaux avis relatifs au projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile sont publiés au Journal officiel (JO) du mardi 28 juillet. Un projet de modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrites au Code de la sécurité sociale est également détaillé dans cette édition.

Par ailleurs, les listes des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux…

Il existe un effet de formulation sur le taux de renoncement aux soins pour raisons financières

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a mesuré dans une étude "l'effet propre de la formulation sur le renoncement aux soins à partir d'une technique d'échantillon partagé (...) qui consiste à comparer les réponses de plusieurs sous-échantillons de répondants soumis à différents jeux de formulation". Elle y analyse cet effet sur le taux moyen de renoncement aux soins pour raisons financières, la possibilité d'un effet différencié selon les sous-populations…

Analyse

L'Irdes dépeint la diversité des territoires Paerpa en amont du déploiement des parcours

Le bilan des parcours Paerpa a été pensé dès la construction du projet, dans l'optique d'une éventuelle généralisation. L'Irdes, chargé d'une partie de l'évaluation, livre les premiers résultats d'une série d'analyses au travers d'un atlas. Celui-ci présente une photographie des territoires Paerpa, en 2012, en amont des expérimentations.

Les dépenses du régime général d'assurance maladie sont en hausse de 3,4% à fin juin

À fin juin 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de +3,4% en rythme annuel et en données corrigées des jours ouvrés (CJO), annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans un communiqué le 23 juillet. Les versements aux établissements de santé publics progressent de +3% sur les douze derniers mois (taux CJO). La progression des versements aux établissements de santé privés est de +1,8% en rythme annuel (évolution des douze derniers…

JO n° 169 du 24 juillet 2015

Au Journal officiel ce 24 juillet, quatre rapports au Parlement associés à autant d'ordonnance sont publiés et concernent : les marchés publics, la simplification du régime des associations et des fondations, la réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par ailleurs, Félix Faucon, administrateur général, est confirmé pour deux ans à compter du 1er juillet dernier dans les fonctions d'inspecteur général des affaires sociales. Plusieurs nominations…

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

La Cnav et la Cnamts développent leur projet de parcours "dans une logique de subsidiarité forte"

Huit mois après son lancement, le parcours séniors de la Cnav et la Cnamts se déploie sur les territoires. Les régions définissent leurs modalités d'action, en tenant compte de l'existant, et conventionnent avec les acteurs locaux. En parallèle, les caisses évaluent le dispositif pour présenter, à terme, les pratiques les plus innovantes.

JO n° 168 du 23 juillet 2015

Ce 23 juillet, le Journal officiel (JO) fait mention d'un décret modifiant plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environnement hospitalier). Par ailleurs, un arrêté détaille l'organisation des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisi…

Les députés votent la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, les députés ont voté le 21 juillet la refonte du dispositif d'accès aux soins applicable aux étrangers malades. Le transfert de l'évaluation médicale des médecins des ARS aux médecins de l'Ofii, dépendant du ministère de l'Intérieur, a posé débat en séance.