Assurance maladie

L'Anap estime qu'ARS et directions régionales du service médical doivent collaborer sur le transport

L'Anap publie le 2e volet de son travail sur le transport sanitaire. L'étude propose d'anticiper les impacts de la réorganisation de l'offre de soins sur le transport et fournit les outils de réflexions prospectives, via notamment trois scénarios et huit fiches pratiques. La coordination des ARS avec les acteurs de terrain est primordiale.

JO n°007 du 9 janvier 2015

Un décret du 7 janvier 2015, publié au Journal officiel du 9 janvier, détaille les conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI). Le texte réserve ainsi aux pharmaciens titulaires d'un diplôme d'études spécialisées de pharmacie la possibilité d'exercer dans une PUI. Par ailleurs, un autre arrêté du 7 janvier renforce la mobilisation de la réserve sanitaire, pour combattre Ebola. En raison de la tenue de la Coupe d'Afrique des nations de football en Guiné…

L'opération "mains propres sur la santé" veut en finir avec les conflits d'intérêt

Un appel pour une opération "mains propres sur la santé" a été lancé ce 5 janvier à Paris. Michèle Rivasi, députée européenne ; Serge Rader, pharmacien ; Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis ; Isabelle Attard, députée du Calvados et co-présidente de Nouvelle Donne ; Jean-Sébastien Borde, médecin, président du Formindep, association de formation médicale ; Daniel Cohn-Bendit, ancien député européen ; Philippe Even, ancien doyen de la faculté de médecine de Paris et président de l’Institut…

La Drees soutient que les trois jours de carence ne font qu'accroître la durée des arrêts maladie

L'introduction d'un jour de carence pour les congés maladie ordinaires dans la fonction publique en 2012 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la suppression de ce dispositif par la gauche en 2013 puis les tentatives avortées de l'opposition de le réinscrire dans le PLFSS (lire ci-contre) a ravivé le débat sur l'efficacité des incitations monétaires dans la lutte contre l'absentéisme en France. Afin d'optimiser la couverture des arrêts maladie, il s'agit en toile de fond de savoir concilier la…

En bref sanitaire

Déploiement Fides / Valeur vénale / Cession terrain / ARS / Direction / Psychiatrie / Loi de Santé / Contrefaçon / Produits médicaux / Sanofi

[Gestion] Deux décrets viennent doublement préciser au JO le déploiement de la Fides

Au Journal officiel ce 3 janvier, deux décrets s'intéressent à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides), dont le déploiement est engagé pour les actes et consultations externes des hôpitaux. En revanche, une expérimentation préalable est prévue avant décision de son éventuelle généralisation aux séjours hospitaliers (lire ci-contre). Un premier décret modifie ainsi celui du 8 juillet dernier…

La Cnamts a détecté 167,1 M€ de fraudes en 2013, en hausse de 39% depuis 2011

En 2013, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a repéré 167,1 millions d'euros (M€) de fraudes, une hausse de 12% sur un an (149,4 M€ en 2012) qui suit celle de 24,5% enregistrée sur 2011-2012. Soit une augmentation de 39% depuis 2011, souligne la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) dans son rapport annuel 2013. Sur ces 167,1 M€, les établissements de santé sont concernés à hauteur de 65,8 M€, les professionnels de santé libéraux pour 81,6…

JO n°002 du 3 janvier 2015

Quatre décrets et un arrêté publiés au Journal officiel (JO) du 3 janvier actent la généralisation de l'expérimentation de la facturation individuelle directe des établissements de santé (Fides) initialement mise en place sur 33 établissements. Les modalités de facturation, de télétransmission, le traitement automatisé des données à caractère personnel ainsi que des éléments de calendrier sont détaillés. Figure également au JO la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libert…

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2014 (avril-juin)

Marisol Touraine reconduite au ministère présente sans tarder son plan d'économies de 10 Md€

Jusqu'au 2 janvier, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2014. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Les dépenses du régime général de l'Assurance maladie progressent de 3,2% à fin novembre

Sur les onze premiers mois de l'année 2014, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% (en données corrigées). En rythme annuel (c'est-à-dire rapporté à la même période l'année précédente), la progression est identique à 3,2%, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 23 novembre dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics affichent +2,2% à fin novembre, ceux aux établissements de santé privés +…

En bref médico-social

Mutualité française / Cour de cassation / Trophées Cramif / Prévention / Apei / Cpom

[Judiciaire] La Mutualité française limousine salue l'arrêt validant le renvoi d'un agent de service qui avait refusé de distribuer des médicaments

Le 2 décembre, la Cour de cassation a reconnu le bienfondé du licenciement d'un agent de service, employé dans un Ehpad de la Mutualité française de Haute-Vienne. Celui-ci avait refusé à plusieurs reprises de distribuer des piluliers aux résidents (lire ci-contre). La Mutalité française limousine se félicite dans un communiqué de cette décision, qui "…