Assurance maladie

JO n°050 du 28 février 2015

Si l'évolution des tarifs pour la campagne 2015 des établissements de santé tarde à se faire connaître, le Journal officiel publie toutefois ce 28 février différents montants liés précisément au nouvel exercice budgétaire 2015 et à ses différents objectifs de dépenses d'assurance maladie (Odam) et objectifs quantifiés nationaux (OQN) : Odam MCO 50,52 milliards d'euros (Md€), Odam psychiatrie 8,99 Md€, Odam SSR 6,17 Md€, OQN psychiatrie 698,3 millions d'euros (M€) et OQN SSR 2,21 Md€. Enfin, s'agissant…

L'ARS pourra signer avec les établissements des contrats sur les transports en cas de dépassement

Un décret publié ce 26 février apporte des modifications sur les transports remboursés par l'Assurance maladie sur l'enveloppe soins de ville. Les ARS pourront désormais signer des contrats avec les établissements dont les dépenses en transports prescrits sont supérieures au taux prévisionnel. Des pénalités pourront aussi être notifiées.

Les sages-femmes devraient pouvoir coder leurs actes en propre d'ici la fin 2015

C'était l'une des revendications des sages-femmes en grève en 2013 et 2014 : pouvoir coder les actes qu'elles réalisent en propre pour rendre leur activité à l'hôpital visible. Pour répondre à cette demande, un groupe de travail a été installé dès janvier 2014. Sa mission : préparer l'intégration de l'activité technique des sages-femmes à la classification commune des actes médicaux (CCAM). À terme, les sages-femmes doivent pouvoir coder, à l'instar des médecins et des chirurgiens-dentistes, les…

Les négociations entre Assurance maladie et centres de santé doivent reprendre début mars

Elles avaient été interrompues après l'échec des négociations sur les rémunérations des équipes de soins de proximité (lire ci-contre). La reprise des discussions entre l'Assurance maladie et les représentants des gestionnaires des centres de santé est aujourd'hui annoncée pour le 6 mars, indique le Dr Richard Lopez, président de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS). Maintenant que le règlement arbitral de Bertrand Fragonard a été accepté par la ministre des Affaires sociales, de …

Les dépenses du régime général de l'Assurance maladie progressent de 3,1% à fin janvier

Sur le premier mois de l'année 2015, les dépenses du régime général de l'Assurance maladie augmentent de 3,1% en données corrigées* par rapport à fin janvier 2014, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 23 février dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics progressent annuellement de 2,2% sur les douze derniers mois, ceux aux établissements de santé privés de 2,1% et ceux aux structures médico-sociales de 3,4%. En revanche…

Enquête

Prometteuse, l'expérience du hackathon données de santé sera réitérée

L'Assurance maladie a ouvert pour la première fois de son histoire ses données le 26 janvier dernier au cours d'un hackathon consacré aux données de santé. Avec plus de soixante participants répartis en treize groupes, les travaux ont permis de tirer des enseignements quant à l'open data. Une expérience qu'elle compte donc réitérer.

10 000 professionnels bénéficieront de rémunérations d'équipes d'ici 2017, annonce le ministère

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, s'est déplacée ce 20 février dans le Val-d'Oise pour rencontrer les professionnels de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) des Cordeliers ouverte à Magny-en-Vexin. À cette occasion, elle a confirmé que Bertrand Fragonard lui a bien remis son règlement arbitral cette semaine. Règlement que la ministre a validé. Celui-ci doit permettre de généraliser les rémunérations d'équipes de soins primaires. En raison…

Les associations de patients préparent pour juin des recommandations sur l'observance

La simple observance des traitements prescrits au patient pourrait faire gagner des milliards à l'Assurance maladie, selon certaines études. Médiatisée par le déremboursement des appareils de traitement de l'apnée du sommeil, la question est aujourd'hui prise à bras-le-corps par les usagers eux-mêmes. Dans une position commune, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), Coopération patients ainsi que [im]patients, Chroniques et associés annoncent ainsi qu'ils rendront disponibles dans le …

Olivier de Cadeville va devenir le nouveau DG de l'ARS Bretagne

À compter du 9 mars prochain, Olivier de Cadeville prendra la direction générale de l'ARS Bretagne, poste vacant depuis le départ d'Alain Gautron le 1^er février. Ce dernier dirigeait l'agence depuis sa création en avril 2010, voire même sa phase de préfiguration à l'automne précédent (lire ci-contre). L'arrivée d'Olivier de Cadeville, depuis 2005 directeur délégué aux opérations à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), a été officialisée ce 18 février en Conseil…

JO n°040 du 17 février 2015

Au regard du contexte épidémique du virus Ebola en Guinée, Sierra Leone et Liberia, un arrêté acte la mobilisation de la réserve sanitaire sur l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Deux réservistes sont mobilisés pour quinze jours à compter de ce jour afin d'effectuer une mission de contrôle sanitaire des voyageurs auprès du service médical d'urgence des Aéroports de Paris.

Le 11 février, la garde des sceaux a officialisé par arrêté la nomination de Jean Musitelli, conseiller d'État, comme pré…