Assurance maladie

L'introduction d'un jour de carence pour les congés maladie ordinaires dans la fonction publique en 2012 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la suppression de ce dispositif par la gauche en 2013 puis les tentatives avortées de l'opposition de le réinscrire dans le PLFSS (lire ci-contre) a ravivé le débat sur l'efficacité des incitations monétaires dans la lutte contre l'absentéisme en France. Afin d'optimiser la couverture des arrêts maladie, il s'agit en toile de fond de savoir concilier la…

Quatre décrets et un arrêté publiés au Journal officiel (JO) du 3 janvier actent la généralisation de l'expérimentation de la facturation individuelle directe des établissements de santé (Fides) initialement mise en place sur 33 établissements. Les modalités de facturation, de télétransmission, le traitement automatisé des données à caractère personnel ainsi que des éléments de calendrier sont détaillés. Figure également au JO la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libert…

Sur les onze premiers mois de l'année 2014, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% (en données corrigées). En rythme annuel (c'est-à-dire rapporté à la même période l'année précédente), la progression est identique à 3,2%, indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 23 novembre dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics affichent +2,2% à fin novembre, ceux aux établissements de santé privés +…

[Judiciaire] La Mutualité française limousine salue l'arrêt validant le renvoi d'un agent de service qui avait refusé de distribuer des médicaments

Le 2 décembre, la Cour de cassation a reconnu le bienfondé du licenciement d'un agent de service, employé dans un Ehpad de la Mutualité française de Haute-Vienne. Celui-ci avait refusé à plusieurs reprises de distribuer des piluliers aux résidents (lire ci-contre). La Mutalité française limousine se félicite dans un communiqué de cette décision, qui "…