Assurance maladie

Les Ehpad volontaires de Lorraine travailleront, dès 2014, à la qualité des soins en établissement

La Lorraine fait un bilan sur la gestion du risque (GDR) en 2013. Parmi les 10 thèmes sujets à discussion lors de la rencontre annuelle entre la Direction de la performance et de la gestion du risque (DPGDR) de l'ARS Lorraine et l'Assurance maladie, celui sur la qualité et l'efficience en Ehpad.

Débuté en 2008, le programme de gestion du risque de Lorraine s'est consacré à la iatrogénie médicamenteuse, la prise en charge non médicamenteuse d'Alzheimer, le contenu du dossier médical et, en novembre…

Les mesures sanitaires des lois de finances et la LFSS jugées globalement constitutionnelles

Les mesures sanitaires et médico-sociales de la loi de finances pour 2014 et du collectif budgétaire pour 2013, parus au Journal officiel, ont passé globalement avec succès l'examen des juges constitutionnels. Néanmoins, la hausse de prélèvements pour les professions libérales a été retoquée. La LFSS a également été validée, avec cependant quelques dispositions censurées.

Les médecins libéraux se sentent lésés par rapport à l'hôpital

Les syndicats de médecins libéraux se lèvent tour à tour pour la défense de l'exercice libéral. Plusieurs d'entre eux dénoncent la préférence accordée par le ministère de la Santé à l'hôpital alors que s'engage pourtant la "révolution du premier recours".

Le HCAAM persiste dans son idée d'une meilleure maîtrise des dépenses de santé

Passant en revue les restes à charge les plus élevés, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) juge important d'améliorer la couverture complémentaire, sans pour autant imaginer que cette voie résoudra tous les problèmes financiers de l'assurance maladie obligatoire. La maîtrise des dépenses reste donc la meilleure orientation.

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,2% à fin novembre

Sur les onze premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,2%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1,3% à fin septembre, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,5%. Comme le mois précédent, "l'évolution négative des versements aux hôpitaux publics en octobre 2013 (-2,1% par rapport au même mois de 2012) est due au rythme …

Les infirmières libérales en HAD, Ssiad et Ehpad vont bénéficier d'exonération de charges sociales

L'avenant n°4 à la convention des infirmiers libéraux a été signé jeudi 19 décembre par le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et Convergence infirmière avec l'assurance maladie. Cet accord permet désormais aux infirmiers libéraux de ne payer à l'Urssaf que 0,11% de charges sociales pour tout acte, qu'il soit remboursé au patient ou réalisé en tiers payant, l'assurance maladie compensant la différence. Cela concerne tout …

Le cadre des contrats responsables va évoluer après l'adoption de la PPL sur les réseaux mutualistes

Le climat de méfiance envers les assurances maladies complémentaires est toujours bien présent. Les réactions suite à l'adoption définitive ce 19 décembre du projet de loi dit "Le Roux" sur les réseaux de soins mutualistes le prouvent. Marisol Touraine a quant à elle annoncé la préparation d'un cadre aux contrats responsables.

Bertrand Millat préside le nouveau conseil scientifique de la Cnamts

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) indique dans un communiqué ce 20 décembre avoir installé son nouveau conseil scientifique un mois auparavant le 27 novembre. Il est présidé par le Pr Bertrand Millat, chirurgien digestif au CHRU de Montpellier.

Le conseil scientifique conçoit et met en œuvre une stratégie d'amélioration de la qualité et de l'efficience, évalue les résultats des actions menées, dispose d'une vision prospective pour anticiper les évolutions …

Finance

L'Assemblée nationale vote définitivement le PLF pour 2014 et le collectif budgétaire pour 2013

Les députés ont procédé à la lecture définitive du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 et adopté les deux textes ce 19 décembre.

Cette lecture définitive du PLF fait suite au désaccord de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) le 5 décembre et au rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 17 décembre. De la même manière, l'Assemblée nationale a dû statuer en dernier ressort sur le PLFR suite au désaccord en CMP à…

JO n°294 du 19 décembre 2013

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce 18 décembre détaille les conditions de fonctionnement du site Internet qui doit publier les liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé. Plusieurs spécialités pharmaceutiques se voient radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux et de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques. Par ailleurs, un arrêté autorise au titre de l'année 2014 l'ouverture…