Assurance maladie

Un thésaurus "urgence" facilite la remontée uniforme des données d'activité médicale

Pour faciliter le recueil et la remontée uniforme des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés proposant des services d'urgence, un arrêté publié au Journal officiel (JO) de samedi 10 août détaille notamment le contenu du résumé de passage aux urgences. Outre l'identification de l'établissement par les informations enregistrées dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS juridique et géographique), le résumé comporte 18…

Analyse

Traitement de la DMLA : le scandale Lucentis® perdure...

Plusieurs études, ont établi que l'Avastin® a la même efficacité dans le traitement de la Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) que le Lucentis®, tout en coûtant au moins 15 fois moins cher. Malgré une extension de la Recommandation temporaire d'utilisation (RTU) adopté dans la LFSS 2013, qui aurait permis aux autorités françaises d'autoriser l'Avastin pour cette indication, rien n'a été fait. Chronique d'un scandale financier qui dure...

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

JO n°184 du 9 août 2013

Les qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine sont précisées par un arrêté publié au Journal officiel (JO) ce vendredi 9 août. La méthoxétamine fait par ailleurs désormais officiellement partie de la liste des substances classées comme stupéfiants. Enfin, Josette Le Coz, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Institut de cancérologie de Bretagne occidentale (ICBO).

Avis relatif aux décisions…

JO n°182 du 7 août 2013

La rentrée des ministères mais aussi des acteurs du monde de la santé se prépare dès cet été. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) de ce mercredi 7 août annonce des mouvements au cabinet de Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie. Par ailleurs, Daniel Louvard est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer (INCA). Suite à la validation le 1er août par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la bioéthique autorisant…

Les dépenses de santé des personnes âgées sont légèrement inférieures en institution qu'à domicile

Les personnes âgées dépendantes ont des dépenses de santé jusqu'à trois fois plus élevées que celles qui sont autonomes. À niveau de dépendance comparable, qu'elles soient en institution ou à domicile, leurs dépenses sont relativement proches, rapporte la DREES.

Une circulaire précise les modalités de facturation par les hôpitaux des soins dispensés aux détenus

Une circulaire de la DGOS en voie de diffusion via les ARS, précise aux établissements de santé les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés aux détenus par les unités sanitaires.

JO n°181 du 6 août 2013

Annoncé le 2 août au dernier conseil des ministres, le décret de cessation de fonctions de Denis Piveteau, secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, est paru au Journal officiel (JO) de ce mardi 6 août. Par ailleurs une vacance d'emploi de directeur de projet à la Direction de la sécurité sociale (DSS) est signalée. Le futur titulaire de l'emploi sera chargé de la modernisation du pilotage de la sécurité sociale. Dans cette édition, il est aussi question de la convention relative…

Les dépenses hospitalières liées aux anticancéreux de la liste en sus reculent de 3% en 2011

Selon le rapport 2012 de l'INCA sur la situation de la chimiothérapie des cancers, en 2011, pour la première fois depuis 2004, les dépenses liées aux anticancéreux ont connu un repli de 3% en moyenne. Ceci est notamment dû à la baisse du prix du docetaxel, molécule dont le brevet est depuis passé dans le domaine public.

La démission de Denis Piveteau du secrétariat général des ministères sociaux est officialisée

La démission de Denis Piveteau du secrétariat général des ministères en charge des Affaires sociales a été annoncée en Conseil des ministres, selon le compte-rendu du Conseil publié le 2 août. En effet, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, du ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, "il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions…