Assurance maladie

La circulaire du 27 mai dernier relative à l'application du décret du 29 août 2012 relatif à l'agrément "nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mises en service de véhicules de transports sanitaires" a été mise en ligne par la DGOS. Le décret visait plusieurs objectifs, dont le rééquilibrage du parc en termes de catégories de véhicules ou d'implantation départementale, mais aussi le renforcement du parc de véhicules sanitaires légers (VSL). Ainsi, cette circulaire pré…

Les négociations conventionnelles sont toujours sujettes à relancer les différends syndicaux. Preuves en sont les réactions diverses à l'annonce du report à l'automne du contrat d'accès aux soins (lire notre sujet du 06/06/2013) et à la publication au Journal officiel des avenants n°9 et n°10 (lire notre sujet du 07/06/2013). Pour autant ces derniers jours, les guéguerres de position ont laissé place à l'information des professionnels.

Alors que la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF…

Dans une lettre en date du 6 novembre, Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, invitait le Haut conseil de financement de la protection sociale - tout juste installé le 26 septembre - a inclure dans sa réflexion, la question de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées. C'est chose faite dans le rapport d'étape remis, le 7 juin, au locataire de Matignon (lire notre sujet du 07/06/2013).

Alors que le gouvernement planche sur les pistes de financement de la future loi sur l'adaptation…

Suite à une réunion de simplification administrative, qui s'est tenue le 16 mai dernier, les syndicats de médecins avaient appris que les praticiens qui exerçaient au sein d'établissements au tarif global ne percevaient pas certains éléments de rémunération, prévus dans la convention (lire notre sujet du 24/05/2013). Le dossier est revenu sur la table, le 5 juin, lors de la commission paritaire nationale de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). "Concernant la…

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'assurance maladie ont officiellement renouvelé leur partenariat par la signature le 24 mai dernier d'une seconde convention 2012-2015, signalent dans un communiqué les deux partenaires. Outre l'obligation de relations conventionnelles entre les deux caisses inscrite dans le code de l'Action sociale et des Familles, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la CNSA poursuivent des objectifs communs …

Installé en septembre 2012 (lire nos sujets du 26/09/2012 et du 06/11/2012), le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFPP) a remis ce 7 juin un rapport d'étape au Premier ministre sur la clarification du financement des diverses branches et la diversification de leurs ressources. Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault prend acte de l'absence de proposition de réforme "clé en main" et de la diversité des positions exprimées.

Le Haut conseil a en effet orienté ses réflexions en prenant…

La discussion en commission paritaire nationale ce 5 juin (lire notre sujet du 06/06/2013), à l'occasion de laquelle les syndicats ont dénoncé le gel de publication des avenants conventionnels n°9 et 10, pourtant signés le 14 février dernier (lire notre sujet du 15/02/2013), a-t-il été l'élément déclencheur ? Les deux textes sont en effet parus au Journal officiel de ce 7 juin (avenant n°9 et avenant n°10).
Pour rappel, l'avenant n°9 permet par exemple aux médecins intervenant dans les EHPAD d'avoir…