Assurance maladie

L'IDS propose d'ouvrir de manière raisonnée et proportionnée l'accès aux données de santé

Alors que les actions se multiplient ces derniers mois pour ouvrir les données publiques de santé, l'Institut des données de santé (IDS) ne déroge pas à la règle dans son rapport 2013 au Parlement. Ses propositions en ce sens associent pragmatisme, facilité de mise en œuvre et efficience budgétaire.

JO n°171 du 25 juillet 2013

Un arrêté fixant à 211 euros le montant de la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2013-2014 est paru au Journal officiel (JO) du 25 juillet. Outre la désignation de Catherine Desmares, pharmacienne inspectrice générale de santé publique comme haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des Affaires sociales et de la Santé, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale …

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux réseaux de soins créés par les mutuelles

Les sénateurs ont voté à leur tour le 24 juillet en soirée en première lecture la proposition de loi Le Roux relative aux réseaux de soins créés par les mutuelles, en écartant une modulation des remboursements pour les actes effectués par les médecins.

L'IGAS propose pour les centres de santé un nouveau mode de financement forfaitisé

Le rapport de l'IGAS sur la situation économique des centres de santé vient d'être rendu public. S'il met en exergue des problèmes de gestion à l'origine de lourds déficits, il propose également un nouveau mode de financement de ces centres fondé sur des forfaits.

Le déficit 2012 des établissements du régime minier flambe de 34% à 19,7 millions d'euros

L'an dernier, le déficit global des œuvres sanitaires ambulatoires des Caisses régionales de sécurité sociale dans les mines (Carmi) a de nouveau bondi, progressant de 51% pour s'établir sur un niveau record de 20,8 millions d'euros. En 2011, le déficit avait déjà grimpé de 69% à 13,8 millions d'euros (lire notre sujet du 19/09/2012). De fait, depuis 2010, le taux d'augmentation dépasse les 154%, confirmant le retournement de tendance observé depuis deux ans, après cinq exercices continus de repli…

Le COPERMO dispose enfin de sa circulaire constitutive

Depuis la première réunion du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) fin janvier, son texte constitutif se faisait inexorablement attendre. C'est chose faite le 19 juillet avec la publication d'une circulaire interministérielle.

Malgré un tarif d'hébergement surévalué, le secteur EHPAD de l'EPD de Grugny affiche complet

24 ans après son premier contrôle, l’établissement public départemental (EPD) de Grugny est à nouveau passé à la loupe. Le 3 juillet dernier, la Chambre régionale des comptes publiait le Rapport d’observations définitives sur la gestion de l’établissement. Activité, finances, personnel…

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de +2,8%

Si les dépenses du régime général d'assurance maladie ont augmenté de 2,8% sur les six premiers mois de l'année par rapport à 2012, elles ont progressé avec moins d'ampleur dans les établissements sanitaires, avec une hausse de 2,2%. Qui se décompose comme suit : +1,9% dans les établissements sanitaires publics et +3,7% pour les établissements sanitaires privés. La hausse dans les établissements médicosociaux a, en revanche, été plus importante, s'établissant à 4,5%. "Les versements aux établissements…

L'ADF fait ses propositions sur les MAIA, Alzheimer et CSA en vue de la loi sur le vieillissement

En vue de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, l'Association des départements de France avance des propositions sur le financement des dispositifs Alzheimer et la répartition de la Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA).

La Cour des comptes établit pour la première fois le montant des dépenses hospitalières en biologie

"Ce rapport de la Cour des comptes aura au moins eu le mérite de dévoiler pour la première fois le montant des dépenses de biologie médicale hospitalière", explique François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB). Cette enquête de la Cour des comptes sur la biologie médicale, commandée le 11 décembre 2012 par la commission des Affaires sociales du Sénat, a fait l'objet d'une première présentation ce 18 juillet devant les sénateurs de la commission et a été rendu publique à l'issue…