Assurance maladie

Le général Robert de Crémiers est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense, pour les ministères chargés des Affaires sociales, signale le Journal officiel (JO) dans un arrêté publié ce vendredi 5 avril. Autre information, le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de Sécurité sociale est fixé à pour 2012 à 0,187%. Petit rectificatif aussi dans le titre de l'arrê…

Il a été mis fin aux fonctions d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe de Gilles Lecoq le 15 janvier 2013, lit-on dans l'édition du 4 avril du Journal officiel (JO). Cet ancien inspecteur fut notamment en 2005 conseiller technique, chargé de la mise en œuvre des plans d’alerte et des programmes de prévention, des questions liées à la maladie d’Alzheimer et des projets intergénérationnels, au cabinet de Catherine Vautrin, alors secrétaire d’État aux Personnes âgées. Par ailleurs, le détail…

Annoncé ce 3 avril au conseil des ministres, Jean-Louis Rey, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) en remplacement de Pierre Ricordeau, à ce poste depuis 2007. Jean-Louis Rey était depuis mai dernier directeur de projet auprès de la Direction de la sécurité sociale (DSS), chargé de la coordination des dispositifs de simplification et des affaires juridiques. Auparavant, il avait assuré quelques mois l'intérim à la tê…

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Île-de-France a procédé ce 29 mars à la pose de la première pierre du futur Espace pédiatrique Alice Blum-Ribes, situé à Montreuil en Seine-Saint-Denis. Cet établissement de 152 lits et places, soit 10% de l'offre de soins francilienne de rééducation infantile, centralise en un même site des activités jusqu'alors réparties dans trois structures : le Centre médical pour jeunes enfants (CMJE) de Montreuil, l'établissement…

Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la suite de contrôles opérés en 2008 par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Faisant état de "manquements aux règles de facturation", la commission de contrôle de l'ARS avait initialement chiffré en février 2011 les sanctions…

L'édition du Journal officiel (JO) du 27 mars publie notamment un arrêté relatif au versement entre les comités de protection des personnes, dans des établissements de santé, du reliquat du produit d'une taxe recouvrée en 2011 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il publie également un décret supprimant la participation des assurées à l'assurance maladie, d'une part, pour les frais d'acquisition des contraceptifs pour les assurées et ayants droit mineures…

Les dépenses du régime général augmentent de 2% en rythme annuel, indique l'assurance maladie dans son point mensuel à fin février 2013. Les versements aux établissements de santé publics progressent de 2,7% sur les douze derniers mois et de 3% pour les structures sanitaires privées. Les remboursements aux établissements médico-sociaux affichent quant à eux une hausse de 3,2% dont 5,7% pour les EHPAD.

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés souligne dans sa communication…