Assurance maladie

L'IGF réclame un retour aux sources de la T2A pour lui rendre toute sa portée et son utilité

Le flou actuel qui sied à la T2A et à la CCAM leur fait perdre toute logique médico-économique, argue l'IGF. Leur pertinence, certes avérée, nécessite de revenir aux fondamentaux de ces outils et de leur associer des dispositifs complémentaires orientant davantage le financement aux besoins.

Les députés adoptent le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017

Soumis en première lecture au vote solennel des députés, le Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017, mais aussi la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, ont été adoptés ce 23 octobre. Le premier texte a remporté 314 voix pour et 235 voix contre sur un total de 549 voix exprimées et 552 votants. Quant au PLF, il a été adopté avec 319 voix contre 223 avec 542 votes exprimés sur 552.

Déclinant le PPFP, le PLF est porteur de prè…

PLFSS 2013

Le texte amendé en commission prêt à être débattu le 23 octobre à l'Assemblée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, après avoir examiné, comme à l'accoutumée, nombre d'amendements sur le texte. Son examen peut désormais commencer mardi dans l'hémicycle.

Ultime réunion lundi sur les dépassements d'honoraires

Après l'échec de la dernière réunion marathon sur les négociations conventionnelles, ce 17 octobre, une ultime réunion se tiendra lundi soir entre assurance maladie, syndicats de médecins libéraux et assurances complémentaires afin que chacun consulte ses instances durant le week-end et prenne position.

Veillée d'armes avant la fin des négociations sur les dépassements d'honoraires

Après deux mois de discussions, et huit séances, les négociations conventionnelles arrivent à terme ce 17 octobre. Si les négociateurs, de part et d'autre, ont enregistré des avancées, rien ne prédit une conclusion heureuse à ces pourparlers.

PLFSS 2013

Les ministres ouvrent le bal des auditions à l’Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné mercredi 10 octobre les ministres en charge du Budget et de la Sécurité sociale. Il s'agit de la première étape de l'examen du texte par le Parlement.

PLFSS 2013

Vers un nouveau mode de rémunération des structures de soins coordonnés

Les nouveaux modes de rémunération des structures de soins coordonnés, tels que les centres ou maisons de santé, sont prévus dans le cadre du PLFSS 2013. Discutés lors de négociations conventionnelles, il faudra encore qu'ils trouvent leur place dans le budget de la sécurité sociale.

PLFSS 2013

Les transports sanitaires soumis à de nouvelles expérimentations tarifaires

Le PLFSS 2013 prévoit dans l'article 38 de nouvelles expérimentations de tarification pour ce qui concerne les transports sanitaires. Ce n'est pas une première. Déjà, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2012, l'article 66 prévoyait "à compter du 1er janvier 2012 et pour une période n’excédant pas cinq ans" des expérimentations sur l'organisation et le financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers. Ces expérimentations permettaient de déroger aux règles de tarification…

PLFSS 2013

Quelles mesures pour le sanitaire et le médico-social ?

Après une présentation ce 10 octobre en conseil des ministres, le PLFSS 2013 sera examiné par le Parlement. La navette parlementaire devrait aboutir fin novembre. Hospimedia a décortiqué le texte article par article, pour en tirer l'essentiel dans les domaines sanitaire et médico-social.

PLFSS 2013

L'ONDAM 2013 est validé par le comité d'alerte

Au regard des éléments fournis par le gouvernement pour élaborer l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses (d'assurance maladie) n'appelle pas de réserve sur la possibilité de respecter un ONDAM à 175,4 milliards d'euros pour 2013, indique-t-il dans un communiqué (lire aussi notre article du 01/10/2012). Toutefois, il émet un petit bémol en précisant…