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Économie
L'agence de santé Grand-Est engage une "dynamique de performance" avec les établissements
Assurance maladie
Jean-Louis Vaez-Olivera quitte la direction générale du groupe UGECAM
Directeur général du groupe des Unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) depuis septembre 2007, Jean-Louis Vaez-Olivera a annoncé ce 31 juillet à Hospimedia qu'il quittait ses fonctions à compter du 31 août prochain (lire aussi notre article du 07/10/2010). L'intérim sera assuré par l'actuelle directrice générale adjointe, Anne Moutel-Seiller, arrivée à ce poste en avril dernier. Elle œuvrait auparavant comme directrice des relations institutionnelles de…
Les sanctions finales T2A sur l'activité 2008 dépassent de 1,7 à 2,4 fois les indus
Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant global des notifications définitives atteint 34,3% des sanctions maximales préalablement signifiées par l'assurance maladie aux établissements anciennement sous Dotation globale de fonctionnement (DGF), un taux porté à 36,9% pour ceux précédemment sous…
La suppression du droit d'entrée dans l'AME votée au Sénat
Les sénateurs ont adopté vendredi l'article 29 du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui supprime le droit d'entrée dans le dispositif de l'Aide médicale d'État (AME) et l'agrément préalable à la délivrance de soins programmés coûteux pour les bénéficiaires de l'AME. Le dispositif avait déjà été validé par les députés le 20 juillet (lire notre brève du 20/07/2012). L'adoption définitive du PLFR est envisagée au 31 juillet.
L'article 29 prévoit qu'à compter du 4 juillet, date…
Le montant des sanctions de la 6e campagne de contrôles T2A chute de 60% en 2011
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles T2A, soit 16,3 millions d'euros. Les notifications de sanctions financières sont au nombre de 117, soit 17,9 millions d'euros, détaille la DNLF dans son bilan 2011. En 2010, ces chiffres s'établissaient respectivement à 361 pour 36 millions d'euros (-55…
Rejet d'un amendement étendant aux CHU-CHR l'émission de billets de trésorerie
Déposé le 24 juillet dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, l'amendement n°217 visant à autoriser certains hôpitaux, les CHU-CHR, à émettre des billets de trésorerie afin de couvrir les besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement, a été rejeté. Précisément, ce texte défendu par les sénateurs socialistes Yves Daudigny (Aisne) et Michèle André (Puy-de-Dôme) a été déclaré irrecevable au titre de la la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). R…
La poursuite de la convergence tarifaire prônée par l'IGAS divise à nouveau FHF et FHP
L'une des préconisations du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu public le 19 juillet (lire notre article du 19/07/2012), visant à la reprise de la convergence tarifaire public-privé au sein des pistes visant à maîtriser l'ONDAM (1), provoque sans grande surprise des réactions opposées au sein de fédérations hospitalières, positionnées dans le passé sur le sujet.
Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée…
Frédéric Van Roekeghem dénonce les dépassements d'honoraires du secteur privé hospitalier
Alors que les syndicats de praticiens hospitaliers attendent toujours la mise en place d'une mission de concertation sur l'exercice privé à l'hôpital (lire notre article du 15/06/2012), annoncée ce mois-ci, les syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML, LE BLOC et FMF) ont débuté aujourd'hui les négociations avec l'assurance maladie, et les complémentaires. Elles devraient aboutir le 17 octobre.
Le SYNGOF, syndicat des gynécologues obstétriciens libéraux, à l'issue de la première réunion…
Internes en pharmacie et radiologues critiques envers les pistes du rapport IGAS-IGF
À la suite du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale des finances (IGF) rendu public le 19 juillet (lire notre article du 19/07/2012), la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie (FNSIP) ont notamment réagi aux propositions formulées pour la maîtrise de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2013-2017.
La FNMR note que le rapport "propose 250 millions…
Les conseils de la CNAM et de l'UNCAM adoptent les propositions sur les charges et produits et sur les dépassements d'honoraires
Les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) qui se sont tenus jeudi 19 juillet ont respectivement adopté les propositions d'équilibre des charges et produits (lire notre brève du 17/07/2012) et les orientations de la négociation avec les médecins (lire aussi notre brève du 19/07/2012).
Plus précisément, les propositions sur les charges et produits ont été adoptées par 12 voix favorables …