13h04
Offre sanitaire et médico-sociale
Des services à domicile du Val-de-Marne s'inquiètent de retards de paiement du département
Assurance maladie
ONDAM 2011
Un dépassement "significatif" des dépenses T2A de 200 millions d'euros
Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect, pour la deuxième année consécutive, de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2011 (lire notre brève du 10/04/2012) avec un montant à 166,7 milliards d'euros inférieur de 400 millions par rapport aux prévisions. Un écart porté "principalement" par les soins de ville, laisse entendre le comité, qui constate également "une légère sous-exécution" pour…
Désaccord de codage des actes
L'ATIH fournit des avis génériques
En 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a donné des avis sur 109 dossiers de désaccord à la suite des contrôles des informations produites par les établissements de santé et utilisées pour leur financement (dit "contrôles T2A"). Un nombre inférieur à la somme des quotas régionaux fixé à 250 (lire notre brève du 04/11/2009). Comme les précédentes années (lire notre brève du 21/09/2009), l'ATIH indique dans son rapport* que les désaccords portent sur le choix ou le…
Dépassements d'honoraires et option de coordination
Les textes manquent d'encadrement, selon le conseil de l'UNCAM
Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a émis jeudi un avis défavorable sur le projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l'intégralité des dépassements d'honoraires autorisés dans le cadre de l'option de coordination (lire notre brève du 09/03/2012). Le texte a recueilli 14 voix contre lui : MEDEF, CGPME, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et CCMSA. Ce vote négatif est justifié par l'absence de…
Élections 2012
Dépassements d'honoraires : première action santé du PS de l'après 6 mai
Alors que le sujet fait la une du Monde daté du 11 avril avec une "Opération vérité sur les tarifs médicaux", le Parti socialiste (PS) entend "symboliquement" commencer sa politique santé, en cas de victoire de François Hollande le 6 mai prochain, par un encadrement des dépassements d'honoraires, a signalé ce mardi Marisol Touraine, en charge de la santé dans l'équipe de campagne, à l'occasion d'un point presse. La gauche reviendrait ainsi sur le secteur optionnel mis en place ce mois de mars (lire…
Haut conseil de la protection sociale
Le CISS s'indigne de voir exclus les représentants des usagers
Déjà nullement du goût du Centre national des professions de santé (CNPS, lire notre brève du 02/04/2012), la composition du nouveau Haut conseil de la protection sociale (HCPS), fixée par arrêtés ces 30 et 31 mars, suscite également l'ire du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Dans un communiqué, ses responsables s'alarment ainsi de n'y voir aucun représentant des associations de malades, de personnes handicapées, de personnes âgées et de consommateurs. "Au moment où l'on fête en cette…
Alain Vasselle nommé président du Haut conseil du financement de la protection sociale
Deux arrêtés des 30 mars et 31 mars 2012 nomment au Haut conseil du financement de la protection sociale, institution officiellement créée par décret le 29 mars, une dizaine de personnalités "choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience", ainsi que seize représentants des assurés sociaux et des employeurs. Au titre des personnalités est notamment nommé Alain Vasselle pour assurer la présidence du Haut conseil. Ancien sénateur UMP de l'Oise, il a par ailleurs été élu en janvier à…