Assurance maladie

L'ARS de Bretagne, en partenariat avec l'assurance maladie régionale, a consacré sa deuxième étude aux dépassements d'honoraires des médecins, réalisant un état des lieux régional sur ce sujet d'actualité.

En Bretagne, expliquent les auteurs, l'essentiel des dépassements (92%) est réalisé par les médecins de secteur 2, qui ne représentent que 9,9% de l'ensemble des médecins de la région (contre 24,9% de médecins conventionnés secteur 2 au niveau national). La région ne cumule ainsi que 3,1% du total…

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est félicitée vendredi dans un communiqué de la parution au Journal officiel daté du 7 juin d'une décision du 20 mars 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. La CSMF distingue plusieurs dispositifs, introduits par cette décision, permettant d’appliquer des mesures de nomenclature prévues dans la convention médicale. Il s’agit notamment…

Même en matière de santé la Suisse garde son statut de pays à part. Mais les choses pourraient prochainement changer. La directive européenne 2011/24 visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers des patients pourrait s'appliquer à court terme à la Suisse. Une circulaire interministérielle du 24 mai portant sur le cas helvète signale que des discussions sont actuellement en cours entre la Suisse et l'Union Européenne sur ce sujet. Il serait même question d'un "paquet législatif …

Une proposition de loi "visant à abroger les franchises médicales" a été déposée au Sénat par l'élu du Pas-de-Calais Dominique Watrin, membre du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC), et par ailleurs, membre de la commission des Affaires sociales, a-t-on appris auprès des services du Sénat. Signée par les membres du groupe CRC, la proposition a été envoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale, conformément au règlement…

La Fédération hospitalière de France (FHF) a adressé le 5 juin dernier un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour la féliciter des initiatives prises par les pouvoirs publics afin de "mettre un terme à un certain nombre d'excès constatés", mais aussi pour être associée aux négociations sur les dépassements d'honoraires (lire notre article du 01/06/2012).

La communauté hospitalière, rappelle la FHF, condamne les "dépassements d'honoraires lorsqu'ils résultent…