Assurance maladie

La nouvelle réédition du guide méthodologique de Comptabilité analytique hospitalière (CAH) du ministère de la Santé a été publiée fin janvier dans le Bulletin officiel spécial (BOS) 2011/9bis. Cette nouvelle mouture, dont les règles sont applicables à partir du 1er janvier 2012, annule et remplace le tome 1 des bulletins officiels spéciaux diffusés depuis 1997, notamment celui du BOS n°2007/6 bis (lire notre brève du 21/08/2007), indique le ministère, précisant que les tomes 2 et 3 feront l’objet…

Daniel Guillerm, président de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers de Bretagne, est fatigué de voir les infirmiers libéraux stigmatisés en tant que fraudeurs dans les médias. Il dénonce donc dans un courrier adressé le 18 janvier à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), "les activités illicites apparemment pratiquées en cadre organisé" entre établissements et échelons locaux de l'assurance…

Présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Laurence Parisot a présenté ce 14 février les propositions de l'organisation patronale pour la campagne présidentielle intitulées "Besoin d'aire". Aspirant à "une réforme d'envergure" de l'assurance maladie, la dirigeante prône notamment "un tarif unique entre public et privé sur les prestations [de soins] standard". À ses yeux, le privé lucratif devrait être, plus qu'il ne l'est aujourd'hui, "une source d'inspiration" dans l'évolution des…

Interrogée ce 14 février par Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre (NC) de Vendée, à l'occasion de la séance de questions au gouvernement, Nora Berra a accusé les mutuelles d'avoir "refusé d'avancer" sur la mise en place du secteur optionnel (lire aussi notre brève du 02/02/2012). Les négociations n'ayant pu aboutir sur le sujet avec l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux (lire notre brève du 30/01/2012 et notre article du 23/01/2012), la secrétaire d'État en charge de la Sant…

Une semaine après l'échec de la dernière réunion de négociation sur le secteur optionnel réunissant l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé (lire notre brève du 30/01/2012 et notre article du 23/01/2012), la Mutualité française et l'UFC-Que Choisir dénoncent dans un communiqué commun "l'entêtement" du gouvernement sur le sujet et proposent de substituer à son projet actuel "une réforme ambitieuse de la rémunération des médecins avec un véritable encadrement de…

C'était à prévoir, vendredi 27 janvier, la réunion de négociation sur le secteur optionnel, réunissant l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé, n'a pas été concluante. Comme lors de la précédente réunion le 20 janvier, la Mutualité française a fait barrage (lire notre article du 23/01/2012) : elle craint en effet d'une part que le secteur optionnel soit une façon détournée de consacrer les dépassements d’honoraires et d'autre part elle souhaite que la prise en…

L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les Caisse primaires d'assurance maladie (CPAM) peut débuter, une circulaire publiée ce 27 janvier en précise en effet les modalités de mise en œuvre pour les établissements et les agences régionales de santé.

L'objectif vise à harmoniser la politique de contrôle entres les assurés du régime général et les fonctionnaires, rappellent la DGOS et la Direction de la sécurité sociale dans la circulaire. L'expérimentation…

Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) devant la Cour d'appel de Lyon. Cette décision résulte d'un contrôle sur la Tarification à l'activité (T2A) mené en 2005 par l'Agence régionale d'hospitalisa…