Assurance maladie

Comment est rémunéré un acte réalisé en partie par un interne, sous la coupe du médecin responsable qui le forme ? L'ARS de Languedoc-Roussillon, à la demande de cliniques, a posé cette question à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault. Cette dernière lui a adressé une réponse argumentée le 11 juin dernier, autorisant la rémunération de l'acte en partie réalisé par un interne, au médecin responsable qui le forme.

En effet, dans le cadre de l'accueil des internes sur les terrains…

La Cour des comptes a certifié avec cinq réserves les comptes 2011 de la branche maladie de la Sécurité sociale, contre six pour l'exercice 2010. Quant aux comptes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), trois réserves sont notifiées contre une seule l'an dernier. Dans son rapport, la cour lève ainsi une réserve antérieure dénonçant des incertitudes en matière de règlements aux hôpitaux (lire notre brève du 22/06/2011), "compte tenu des éléments d'assurance…

Le déficit du régime général atteint 17,4 milliards d'euros* en 2011, en amélioration de 6,5 milliards par rapport au solde 2010, informe la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans sa note de juin. Un résultat possible grâce à une augmentation des recettes de 5,3%, "sous l’effet d’une reprise de la masse salariale (croissance de 3,6% en 2011, NDLR] et des mesures prises en Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011", précise-t-elle.

Le déficit de la branche maladie s’établit quant…

L'ARS de Bretagne, en partenariat avec l'assurance maladie régionale, a consacré sa deuxième étude aux dépassements d'honoraires des médecins, réalisant un état des lieux régional sur ce sujet d'actualité.

En Bretagne, expliquent les auteurs, l'essentiel des dépassements (92%) est réalisé par les médecins de secteur 2, qui ne représentent que 9,9% de l'ensemble des médecins de la région (contre 24,9% de médecins conventionnés secteur 2 au niveau national). La région ne cumule ainsi que 3,1% du total…

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est félicitée vendredi dans un communiqué de la parution au Journal officiel daté du 7 juin d'une décision du 20 mars 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. La CSMF distingue plusieurs dispositifs, introduits par cette décision, permettant d’appliquer des mesures de nomenclature prévues dans la convention médicale. Il s’agit notamment…

Même en matière de santé la Suisse garde son statut de pays à part. Mais les choses pourraient prochainement changer. La directive européenne 2011/24 visant à faciliter l'accès aux soins de santé transfrontaliers des patients pourrait s'appliquer à court terme à la Suisse. Une circulaire interministérielle du 24 mai portant sur le cas helvète signale que des discussions sont actuellement en cours entre la Suisse et l'Union Européenne sur ce sujet. Il serait même question d'un "paquet législatif …