17h43
Article
La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Assurance maladie
Médico-social
Un collectif inquiet pour la prise en charge des plus de 20 ans en IME
Un collectif de fédérations et d'associations* demandent que les jeunes adultes de plus de 20 ans en situation de handicap puissent poursuivre leurs études sans être confrontés à des ruptures de prises en charge du fait du blocage du financement par certaines caisses primaires d'assurance maladie. Dans un courrier daté du 22 mai et adressé à Frédéric Van Rœkeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les sept signataires souhaitent qu'une…
Mediator
La CADA refuse l'accès aux données sources à une société
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) vient de rendre un avis sur l'accès refusé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à une société, "les laboratoires S.", à des données sources de deux études de la CNAM relatives au Mediator. Des données qui émanent du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), a précisé la caisse à la CADA. Saisie par la société, la commission a rappelé dans un premier…
Assurance maladie
L'ONDAM devrait être respecté en 2012
Comme le présageait son avis publié en avril (lire notre brève du 16/04/2012), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie annonce ne pas mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il considère en effet que l'Objectif global des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé pour 2012 "devrait pouvoir être respecté en niveau". La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a fixé un ONDAM à 171,1 milliards d'euros, soit 2,5% d'augmentation par rapport à 2011.
Les explications…
Contrôle externe de la T2A
Le nouveau guide défend une procédure contradictoire
Annoncé à l'occasion du dernier séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC), le nouveau guide sur le contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé exerçant des activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et d'Odontologie vient d'être publié (lire notre brève du 02/12/2011). Sa précédente édition datait de 2004. La mouture 2012 se présente, dans son préambule, comme un outil de soutien pour les protagonistes du contrôle (État…