Assurance maladie

L'ARS PACA propose des indicateurs sur le recours non pertinent aux actes d'endoscopie digestive

La direction de la stratégie et de la prospective de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a publié dans son dernier bulletin InfoStat (1) un document à visée pédagogique réalisé en partenariat avec les fédérations hospitalières sur la pertinence des actes d'endoscopie digestive. Ainsi, pour comprendre les écarts de recours aux soins par rapport à la moyenne nationale et "réduire les recours aux soins qui ne seraient pas pertinents", l’agence a invité les fédérations à participer à cette réflexion…

Mireille Elbaum présidera le Haut conseil du financement de la protection sociale

Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), présidera le Haut Conseil du financement de la protection sociale, que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, doit installer mercredi 26 septembre, selon un communiqué de Matignon.

Ce Haut conseil avait initialement été créé par un décret du 29 mars 2012, soit avant les élections présidentielles et législatives remportées par…

Le contrat d'accès aux soins requiert des précisions

Lors des négociations conventionnelles sur les dépassements d'honoraires avec les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé, l'assurance maladie a détaillé le contrat d'accès aux soins, une des orientations votées par le conseil de l'UNCAM le 19 juillet dernier (lire notre brève du 19/07/2012). Ouvert aux médecins sur la base du volontariat, il vise à garantir un accès aux tarifs opposables pour certaines catégories de patients, en particulier ceux dont les revenus sont les plus…

L'hospitalisation privée se sent confortée par les préconisations de la Cour des comptes

Réagissant au rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (lire notre article du 13/09/2012), la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) avance trois priorités pour redresser la situation des comptes sociaux et ne pas se voir condamné à "des constats réitérés d'immobilisme et de carence", argue-t-elle dans un communiqué : lier la tarification hospitalière à la qualité des soins, clarifier les missions des ARS, améliorer l'efficience…

La Cour des comptes plaide pour un pilotage stratégique et non hiérarchique des ARS

L'hôpital n'occupe pas une grande place dans le rapport 2012 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Celle-ci se limite au SSR et au transport sanitaire. La Cour épingle aussi les ARS, la certification HAS et le CNOM dans son bilan des comptes sociaux.

Le gouvernement entend réaliser 2,5 milliards d'économies budgétaires sur l'assurance maladie

Dans une communication au Conseil des ministres du 12 septembre, le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté les grandes orientations budgétaires et fiscales du gouvernement pour 2013 et annoncé, sans plus de précision que des économies seront "réalisées sur le champ de l’assurance-maladie, à hauteur de 2,5 milliards d'euros".

Le compte-rendu du conseil indique qu'il adoptera, le 28 septembre, le projet de budget de l’État pour 2013. "La trajectoire du redressement, dé…

Le SNPP expose les griefs de la discipline sur la télétransmission et le P4P à l'UNCAM

Des représentants du Syndicat national des psychiatres privés (SNPP) ont été reçus le 11 septembre au siège de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), pour une réunion technique qui a duré plus de deux heures, a-t-on appris auprès du président du SNPP, Michel Marchand. Le syndicat avait sollicité ce rendez-vous de longue date, souhaitant initier "une large négociation concernant la spécificité de la psychiatrie, la revalorisation du tarif de consultation, les conséquences de l…

Paul Castel préconise quatre axes de travail pour redresser la pente dans le bassin houiller lorrain

Paul Castel, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), missionné en février dernier par Xavier Bertrand alors ministre de la Santé, comme appui et conseil concernant l'offre de soins hospitalière du bassin houiller lorrain, vient de présenter aux élus et parlementaires un bilan d'étape de sa réflexion (lire aussi notre article du 06/01/2012 et notre brève du 14/03/2012).

Sur les quatre sites géographiques concernés (Freyming-Merlebach, Saint-Avold, Forbach et Sarreguemines), il a constaté …

La croissance de la consommation des soins hospitaliers est contenue en 2011

En 2011, la consommation des soins hospitaliers s'élève à 83,6 milliards d'euros, soit 46,4% de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), en croissance de 2,6% en valeur et de 2,7% en volume par rapport à 2010, selon les données publiées ce 10 septembre à l'occasion de la commission des comptes de la santé (études et résultats n°809, et document de travail Série statistiques n°172). Le secteur public, qui représente 63,8 milliards d'euros, affiche une croissance très en retrait par rapport…

Rentrée 2012

Les hospitaliers réclament une réforme de la commission nationale de l'activité libérale à l'hôpital

Les négociations sur les dépassements d'honoraires, menées par la CNAMTS avec les syndicats de médecins libéraux, ont débuté en même temps qu'une concertation sur l'exercice privé à l'hôpital, conduite quant à elle par la FHF. Cette concertation a débouché sur une position consensuelle : pas de suppression de l'exercice privé à l'hôpital mais un renforcement des contrôles via une réforme de la commission nationale de l'activité libérale à l'hôpital.