Assurance maladie

Dépassements d'honoraires et option de coordination

Les textes manquent d'encadrement, selon le conseil de l'UNCAM

Le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) a émis jeudi un avis défavorable sur le projet de décret conditionnant les aides fiscales et sociales afférentes aux contrats responsables à la prise en charge de l'intégralité des dépassements d'honoraires autorisés dans le cadre de l'option de coordination (lire notre brève du 09/03/2012). Le texte a recueilli 14 voix contre lui : MEDEF, CGPME, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et CCMSA. Ce vote négatif est justifié par l'absence de…

Assurance maladie

Un déficit 2011 à 8,6 milliards d'euros en repli de 900 millions sur les prévisions

En 2011, le régime général de la Sécurité sociale est déficitaire de 17,4 milliards d'euros*, un montant inférieur de 600 millions par rapport aux prévisions établies lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, annoncent ce 10 avril dans un communiqué commun le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, celui du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, ainsi que celui des Solidarités et de la Cohésion sociale. En 2010…

Élections 2012

Dépassements d'honoraires : première action santé du PS de l'après 6 mai

Alors que le sujet fait la une du Monde daté du 11 avril avec une "Opération vérité sur les tarifs médicaux", le Parti socialiste (PS) entend "symboliquement" commencer sa politique santé, en cas de victoire de François Hollande le 6 mai prochain, par un encadrement des dépassements d'honoraires, a signalé ce mardi Marisol Touraine, en charge de la santé dans l'équipe de campagne, à l'occasion d'un point presse. La gauche reviendrait ainsi sur le secteur optionnel mis en place ce mois de mars (lire…

Répartition géographique des infirmiers libéraux

D'autres professions de santé concernées par le dispositif de la CNAMTS

Dans le cadre d'un rééquilibrage de la répartition géographique des professionnels de santé, qui est actuellement "très inégale", l'assurance maladie a conclu en 2008 avec les infirmiers libéraux un accord pour améliorer leur répartition via un dispositif qualifié de "prévoyant". Ce dispositif, qui s'appuyait sur un zonage plus pertinent du territoire, une incitation à l'installation dans les zones sous dotées et une régulation des installations, a "sensiblement impacté" la répartition géographique…

Dominique Libault préside le comité de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a installé mardi un comité national de pilotage sur les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, a-t-on appris mercredi par un communiqué commun à plusieurs ministères. Ce comité est placé sous la présidence de Dominique Libault, conseiller d’État, à la demande de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la…

Haut conseil de la protection sociale

Le CISS s'indigne de voir exclus les représentants des usagers

Déjà nullement du goût du Centre national des professions de santé (CNPS, lire notre brève du 02/04/2012), la composition du nouveau Haut conseil de la protection sociale (HCPS), fixée par arrêtés ces 30 et 31 mars, suscite également l'ire du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Dans un communiqué, ses responsables s'alarment ainsi de n'y voir aucun représentant des associations de malades, de personnes handicapées, de personnes âgées et de consommateurs. "Au moment où l'on fête en cette…

Alain Vasselle nommé président du Haut conseil du financement de la protection sociale

Deux arrêtés des 30 mars et 31 mars 2012 nomment au Haut conseil du financement de la protection sociale, institution officiellement créée par décret le 29 mars, une dizaine de personnalités "choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience", ainsi que seize représentants des assurés sociaux et des employeurs. Au titre des personnalités est notamment nommé Alain Vasselle pour assurer la présidence du Haut conseil. Ancien sénateur UMP de l'Oise, il a par ailleurs été élu en janvier à…

L'accord-cadre interprofessionnel entre l'UNPS et l'UNCAM en voie de finalisation

La conclusion du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) est en "bonne voie" après une réunion de négociations le 13 mars 2012 entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM), a-t-on appris auprès du président de l'UNPS, Alain Bergeau, qui a organisé jeudi une conférence de presse pour faire un point d'étape sur ce dossier.

Une séance plénière…

Augmentation de +3,1% des dépenses du régime général

L'assurance maladie vient de publier ses dépenses à fin février 2012. L'évolution des remboursements de soins hospitaliers, que ce soit pour les hôpitaux publics ou les cliniques privées, est de 3,5% sur les douze derniers mois, un pourcentage similaire pour les versements aux établissements médico-sociaux, dont 3,7% pour le secteur des personnes âgées. À l'inverse, constate l'assurance maladie, les remboursements aux soins de ville sont "peu élevés" sur le mois de février 2012 et sont même en "…

Sécurité sociale

La satisfaction et la qualité de service au crible de l'IGAS

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a formulé vingt recommandations pour l'amélioration des dispositifs d'enquête de satisfaction et leur prise en compte dans la politique de qualité de service aux assurés du régime général de la Sécurité sociale. Dans un rapport diffusé ce 26 mars, elle passe au crible les enquêtes diligentées depuis une dizaine d'années dans chacune des quatre branches (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations…