Assurance maladie

C'était à prévoir, vendredi 27 janvier, la réunion de négociation sur le secteur optionnel, réunissant l'assurance maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé, n'a pas été concluante. Comme lors de la précédente réunion le 20 janvier, la Mutualité française a fait barrage (lire notre article du 23/01/2012) : elle craint en effet d'une part que le secteur optionnel soit une façon détournée de consacrer les dépassements d’honoraires et d'autre part elle souhaite que la prise en…

L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les Caisse primaires d'assurance maladie (CPAM) peut débuter, une circulaire publiée ce 27 janvier en précise en effet les modalités de mise en œuvre pour les établissements et les agences régionales de santé.

L'objectif vise à harmoniser la politique de contrôle entres les assurés du régime général et les fonctionnaires, rappellent la DGOS et la Direction de la sécurité sociale dans la circulaire. L'expérimentation…

Dans un arrêt* rendu le 20 janvier dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation "casse et annule dans toutes ses dispositions" l'arrêt rendu le 30 novembre 2010 par la Cour d'appel de Riom et renvoie la clinique des Chandiots, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) devant la Cour d'appel de Lyon. Cette décision résulte d'un contrôle sur la Tarification à l'activité (T2A) mené en 2005 par l'Agence régionale d'hospitalisa…

Selon le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la dette contractée par la Caisse nationale d'assurance sociale algérienne (CNAS) auprès des établissements de santé français s'élèverait à 34 millions d'euros à fin 2011, et non 600 millions comme le laissait entendre le 12 janvier une information diffusée sur le site Europe1.fr. Cette précision ministérielle fait écho à l'émoi médiatique suscité ces derniers jours par la situation sanitaire d'un bébé algérien de 8 mois, "atteint d'une …

Les remboursements de soins du régime général ont progressé de +2,9% sur les onze premiers mois de l'année 2011 (en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières), annonce la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé restent inchangés par rapport au mois précédent à +2,4% (lire notre brève du 09/12/2011), soit 2,1% pour les hôpitaux publics et +3,5% pour les cliniques. La hausse atteint…

Suite à la publication de l'arrêté définissant le calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) au journal officiel du 17 décembre, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient de publier une circulaire précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif. Cette réforme, applicable aux établissements antérieurement financés par Dotation globale (ex-DG) et sous Objectif quantifié national…

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté le 15 décembre son rapport annuel. Intitulé "Mieux évaluer la dépense publique d'assurance maladie : l'ONDAM et la mesure de l'accessibilité financière des soins", ce rapport comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), établie à partir d'une étude sur l'ensemble des enjeux qui sont associés à cet objectif. Le HCAAM estime que son vote ainsi que son respect "a vocation à être…

Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les dix premiers mois de l'année 2011. Une "évolution constante" en comparaison à celle de septembre, indique l'assurance maladie dans un communiqué (lire aussi notre brève du 04/11/2011). L'évolution des versements aux établissements de santé à quant à elle progressé de 2,4%, un pourcentage "équivalent" à celui du mois dernier. Dans le détail, l'évolution pour les hôpitaux est de 2,1% et pour les cliniques privées de 3,7%. La progression …