Assurance maladie

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient de transmettre à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un avis plus que mitigé sur la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 26 juillet dernier (lire les observations détaillées du CNOM et notre brève du 21/07/2011). Il exprime ainsi ses inquiétudes quant à la complexité du texte (90 pages + 100 pages d'annexes), d'autant que les mesures…

Pour l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), "l'absence d'engagements concrets des pouvoirs publics dans la gestion du risque ne permet pas de réunir les conditions nécessaires à la mise en œuvre du secteur optionnel au 30 septembre 2011", indiquent ses responsables dans un communiqué. Et de rappeler qu'outre l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires (lire notre brève du 31…

Suite à la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale (lire notre article du 08/09/2011), les réactions ne se font généralement pas attendre très longtemps. Une fois de plus la règle est confirmée.

Tout d'abord, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, semble s'aligner sur les principales remarques formulées par la cour. Il déclare ainsi dans un communiqué partager en particulier sans réserve l'objectif d'équilibre des …

Tout comme l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE, lire notre brève du 30/08/2011), le syndicat Le Bloc* réprouve vivement l'augmentation du taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) applicables aux contrats des complémentaires santé (lire notre brève du 31/08/2011), pointant là une "politique de l'absurde" à même de mettre à mal les discussions à venir sur la mise en place du secteur optionnel (lire notre brève du 21/07/2011). Rappelant qu'il est indispensab…

Un décret du 30 août, paru au Journal officiel du 31 et applicable dès le 1er septembre, restructure le régime spécial de sécurité sociale des mines. Il ne signe pas l'extinction du régime minier mais assure la pérennisation de ses activités en l'adossant au régime général qui dispose, lui, des capacités financières adéquates, insiste Érik Rance, directeur général de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), contacté par Hospimedia.

Les changements qui s'opèrent suivent…

Présentée ce mercredi en conseil des ministres, la lettre rectificative au Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 vient valider "les cinq mesures (…) d'application immédiate" parmi celles annoncées le 24 août dernier par le Premier ministre dans le cadre des mesures de réduction des déficits (lire notre brève du 25/08/2011). Dans le secteur de la santé, est ainsi officialisée la suppression du taux réduit applicable à la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) affé…

Nul doute que le projet de décret réformant le dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire aussi nos articles du 10/06/2011, du 23/03/2011 et du 27/01/2011), censé s'appliquer à compter du 1er septembre et dont Hospimedia a obtenu copie, ne va guère susciter d'enthousiasme chez les fédérations hospitalières. Destiné à réduire les recours contentieux, le texte – qui touche au contenu des articles R.162-42-9 à R.162-42-13 du code de…